Cet amendement, comme dit sur le site du gouvernement, veut agir sur “la recrudescence d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes”. Pour ce faire, il est proposé d’élargir la liste des infractions pénales excluant les organisations de la réduction d’impôts. Libération nous informe que cette modification de loi a été présentée par la député LR Véronique Louwagie mais elle tient à souligner que c’est une idée de la FNSEA (Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles). Le gouvernement n’est lui pas très clair à propos de cet amendement d’après les associations, on observe très peu de prises de position que ce soit de Matignon ou du ministère de l’Agriculture.
La désobéissance civile comme premier point de conflit
Les associations œuvrant pour l’environnement et l’agriculture se sentent visées à travers le principe de désobéissance civile qui est directement impacté par cet amendement. La désobéissance civile c’est le fait de refuser publiquement d’obéir à une loi, à un règlement considéré comme injuste mais de manière pacifique. Et c’est un des moyens d’action principaux de beaucoup d’associations. Dans ce texte de loi, en lisant entre les lignes, on peut comprendre que toute action de désobéissance civile fait partie de la liste des infractions pénales citées plus haut. Même si il n’y pas encore eu de réactions des agriculteurs sur cet amendement, on peut citer citer Joris Miachon, agriculteur et président du CR AURA (Coordination Rurale Auvergne Rhône-Alpes) qui disait, sur France 3, à propos de la désobéissance civile le 7 octobre : “ La désinformation et la diabolisation de la profession génèrent un climat particulièrement anxiogène, de plus en plus lourd à supporter pour de nombreux professionnels qui ne se sentent plus capables d’exercer leur métier en sécurité”.
Un combat qui est loin d’être terminé
Les réactions fusent du côté des associations et organismes atteints par cet amendement. Reporterre utilise le terme “bâillonner” dans un article sur le sujet, en expliquant que c’est un affront direct et une volonté de freiner la lutte pour le climat et l’environnement. L’association L214 en profite pour faire un Thread sur X (anciennement Twitter) pour rappeler l’importance d’associations comme la leur et pourquoi cet amendement est-il dangereux. L’association demande au gouvernement de rejeter cet amendement tant qu’il est encore temps.