Les chartes départementales concernant l’utilisation des pesticides, perçues comme des “chartes pesticide” par certains et comme des “chartes de bon voisinage” par d’autres, ont été le point central d’une lutte judiciaire entre les syndicats agricoles et les associations environnementales au cours des quatre dernières années. Le dernier affront en date le voici : le tribunal administratif d’Orléans à annulé ce mardi cinq arrêtés préfectoraux approuvant ces chartes. La raison de cette décision vient des riverains se plaignant de ne pas être suffisamment informés quant à l’utilisation des pesticides.
Les riverains n’ont toujours pas de réponse
En 2019 déjà, quand les réglementations avaient été proposées par le gouvernement, les associations avaient fait entendre leurs voix. Alerte des médecins sur les pesticides, Collectif des victimes de pesticides de l’Ouest et du Nord, Eau et rivières de Bretagne, France nature environnement, Générations futures, Solidaires, UFC-Que Choisir et Vigilance OGM 16 avaient demandé un renforcement des réglementations encadrant l’épandage des produits phytosanitaires “pour mieux protéger la population”. Ce problème est loin d’être nouveau mais les riverains n’ont toujours pas de réponses. À part dans le Limousin ou dans le Médoc où les riverains sont prévenus par SMS, dans la plupart des chartes, un simple gyrophare sur le tracteur suffit à prévenir du traitement.
Les chartes départementales se ressemblent toutes
La décision du tribunal administratif d’Orléans pourrait être le début d’une longue série. Nadine Lauverjat, déléguée générale de Générations Futures, dit que “Les chartes départementales se ressemblent toutes, c’est souvent des copier-coller”, donc elles pourraient être annulées pour les mêmes raisons dans d’autres départements. Il n’y a pour l’instant pas eu de réaction ni de la Chambre d’agriculture France ni de la FNSEA alors que 7 des ONG citées dans le paragraphe précédent ont, elles, annoncé avoir lancé 48 recours contentieux en France et notamment dans tous les départements de Bretagne, Pays de la Loire et Normandie. Une série d’annulations pourraient amener le gouvernement à de nouveau modifier ces réglementations et travailler une troisième version de charte.