Le 12 Janvier 2024
La Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique (Sacem) a exprimé son soutien enthousiaste à l’annonce du gouvernement français concernant la création d’un financement à long terme pour le Centre national de la musique (CNM). Saluant cette décision, la Sacem a souligné l’importance de la contribution de l’ensemble de la filière musicale à travers une taxe sur les revenus des plateformes d’écoute en ligne.
Après une consultation approfondie de tous les acteurs de l’industrie musicale, le gouvernement a opté pour la mise en place d’une taxe de 1,2% sur les revenus de toutes les plateformes de streaming de musique en ligne, qu’elles soient gratuites ou payantes, dès l’année 2024. Cette mesure vise à assurer un financement dit « pérenne » pour le Comité Nationale de Musique, soutenu par la Sacem.
Cette dernière a joué un rôle majeur dans le processus, appuyant les efforts du ministère de la culture pour explorer diverses possibilités de financement, allant de la taxe dite « TSN » à d’autres réflexions financières. La taxe sur le streaming s’est finalement avérée être la solution la plus viable, compte tenu de l’absence d’un accord sur le montant et la stabilité d’une contribution volontaire.
Cette décision, selon l’organisme français, représente une mesure d’équité, et a contribué au financement du CNM par le biais de son action culturelle. La Sacem continuera d’apporter son soutien indirect grâce à la nouvelle taxe sur le streaming.
Cette dernière salue particulièrement le choix d’un faible taux et d’une assiette large, visant à garantir la participation de tous les acteurs concernés. Madame Rima Abdul Malak, la ministre de la Culture, a reçu des éloges pour son écoute constructive et sa détermination à unir le monde musical autour d’une solution de contribution durable.
Ce financement à long terme offrira au CNM les moyens nécessaires pour accomplir ses missions essentielles telles que la valorisation de l’export, le soutien à l’émergence, la défense de la diversité musicale, la formation, les études, ainsi que l’accompagnement au développement du streaming payant auprès du public.
Dans un contexte où les évolutions technologiques et le contexte économique impactent les créateurs, la Sacem souligne l’importance de renforcer le CNM, dont les actions bénéficieront à l’ensemble des acteurs de l’industrie musicale, créateurs, éditeurs, interprètes, producteurs, et plateformes de streaming. Ainsi l’organisme pour les droits d’auteur appelle l’ensemble de la filière musicale à se mobiliser collectivement pour construire une politique commune au service de la création musicale de demain.
Ioané Gautier