Le 25 octobre 2023
©Putilov Denis
Dans un contexte de développement grandissant des intelligences artificielles (IA), la Sacem (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) a pris la décision d’exercer son droit d’opposition, également connu sous le nom “opt-out”. Désormais, les activités de fouilles de données (aussi appelées “data-mining”) sur les œuvres du répertoire de la Sacem, par les entreprises développant les outils des intelligences artificielles, devront faire l’objet d’une autorisation préalable. Cette démarche est mise en place dans le but d’assurer une rémunération équitable des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique.
Les intelligences artificielles et leurs outils prennent aujourd’hui diverses formes, mais la plupart d’entre eux reposent sur des bases d’entraînement composées de différentes données. Parmi elles peuvent se trouver des œuvres protégées par un certain droit d’auteur. L’utilisation de ces séquences audio pour des activités de fouilles de données est soumise à de nombreuses réglementations en matière de respect du droit d’auteur, ratifié dans la loi du 3 juillet 1985. Le problème réside donc dans le fait que la matière fournis pour alimenter ces bases d’entraînement se trouvent être notamment des œuvres de la Sacem, utilisées sans l’autorisation de cette dernière.
La mise en place de ce droit d’opposition par l’organisme de protection, vise à restaurer les droits exclusifs des créateurs en mettant sous conditions les opérations de fouille de données. Les entités concernées devront négocier les conditions de cette exploitation. Cela garantira que les créateurs de musique soient justement rémunérés pour l’utilisation de leurs œuvres dans le cadre du travail des intelligences artificielles. Il est essentiel de noter que la Sacem ne s’oppose pas au développement de la technologie. Au contraire, les IA offrent d’énormes opportunités aux créateurs de musique dans un cadre de création, mais également d’amélioration des méthodes de travail de la Sacem. Cependant, à travers cette mesure, cette dernière cherche à établir un équilibre plus durable entre les droits des créateurs et éditeurs du monde de la musique qu’elle représente, et les prouesses de développement de l’intelligence artificielle.
Ainsi, ce mouvement d’opposition rappelle l’importance du droit d’auteur dans un monde numérique en constante évolution. Ce droit est essentiel pour protéger les professionnels du monde de la musique et leur permettre de jouir du résultat de leur travail. La Sacem, en exerçant son droit d’opposition, montre sa détermination à s’adapter aux nouvelles technologies tout en protégeant les droits de ses membres. C’est un défi complexe, mais essentiel, qui exigera un compromis continue entre les créateurs, les industries technologiques et les organismes de réglementation pour créer un environnement équitable, productif, et sain pour tous.
Ioané Gautier