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La situation migratoire en France se complique au vu d’une nouvelle politique migratoire discutée au Sénat. De l’autre côté, à Tunis on s’inquiète de l’avenir des travailleurs immigrés en Europe et des risques de surexploitation des ressortissants. La France étant la première destination pour les jeunes tunisiens en recherche d’emploi, la situation est propice à une inquiétude mutuelle quant à l’avenir de ce flux.

Manifestation de travailleurs tunisiens à Paris, 2021

Prévenir le recrutement abusif et non éthique_______________________________

Vendredi 27 octobre se tenait à Tunis la première formation des « formateurs en Orientation Avant départ de la Tunisie vers l’Europe ». Organisée par l’Organisation Internationale pour l’Immigration (OIM) dans le cadre du programme régional THAMM (« Pour une approche globale de la gouvernance des migrations et de la mobilité de la main-d’œuvre en Afrique du Nord »), cette formation vise à préparer les professionnelles à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi ayant pour projet de travailler à l’international. Dans un contexte de manque d’opportunité professionnelle en Tunisie, la réalité de cette immigration est critique pour le pays ainsi que ses travailleurs. En effet, la formation insiste davantage sur un point : la montée accrue de recrutement non déclaré donc clandestin des participants et les risques de surexploitation engendrés. L’idée est alors à visé préventive afin d’autonomiser les travailleurs désormais connaisseurs de leurs droits. Cet accompagnement sera doublé d’apports pratiques et théoriques nécessaires à la préparation et l’acclimatation des futurs travailleurs immigrés en fonction de leur destination.    

Ce processus est d’ailleurs soutenu par l’Union Européenne, la formation étant financée par les fonds fiduciaire d’urgence de l’Union européenne pour l’Afrique (EUTF). C’est donc un accord impulsé par l’UE dans un contexte d’accélération du flux migratoire des populations africaines et de l’embauche abusive et non éthique des arrivants sur le sol européen. Les deux pays les plus convoités étant la France et l’Italie, deux guides « sur l’orientation » paraîtront afin de couvrir ces deux couloirs de départ.

Marche des travailleurs sans-papiers à Paris, 2020

Tunisien et travailleur en France ?_______________________________

La France est la première destination favorisée par les travailleurs tunisiens. Le pays européen compte près d’un emploi sur dix exercé par un travailleur issu de l’immigration. Ces chiffres s’expliquent alors par un vieil accord. En effet, il faut remonter 1988, à la signature de l’accord franco-tunisien décidant des relations de l’envoi de mains-d’œuvre entre les deux pays. L’article 3 de l’accord prévoit : [ les ressortissants tunisiens désireux d’exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une durée d’un an au minimum, et qui ne relèvent pas des dispositions de l’article 1er du présent Accord, reçoivent, après contrôle médical et sur présentation d’un contrat de travail visé par les autorités compétentes, un titre de séjour valable un an et renouvelable et portant la mention « salarié»]. Ajouté à cela, une liste de plusieurs professions en pénurie de mains-d’œuvre est rédigée afin de définir les emplois auxquelles les candidats pourront accéder (en tout 77 emplois dont la situation est ainsi non-opposable). Cet accord facilite dans son entièreté les conditions de recrutement et de travail des Tunisiens. Ainsi les risques de surexploitation et d’emplois non-déclarés sont diminués en obligeant les candidats à exercer des professions sur le long terme (d’un an minimum) et diminuer les emplois intérim, constituants la plupart des situations non-éthiques et irrégulières.

Et aujourd’hui , quel avenir ?_______________________________

Depuis quelques semaines se joue au Sénat français de nombreux débats quant à la loi sur l’immigration et plus particulièrement sur les conditions de régularisation des travailleurs sans papiers. Le 9 novembre dernier se sont durcies les discussions. Une nouvelle politique de régularisation naît selon laquelle un système de « cas par cas » sera adopté. L’article 3 est « Exit » et le nouvel article 4 bis le remplace. Désormais, le salarié devra justifier sa demande de régularisation par une attestation d’habitation « non-interrompue » sur le territoire français datant d’au moins 3 ans afin d’obtenir une carte de séjour « travailleur temporaire » ou « salarié » elle-même valable d’une durée d’un an. La carte sera délivrée à la suite d’un examen approfondi : « un examen par l’administration de la réalité et de la nature des activités professionnelles de l’étranger, de son insertion sociale et familiale, de son respect de l’ordre public, de son intégration à la société française, à ses modes de vie et à ses valeurs, ainsi que de son respect des principes de la République », peut-on lire dans cette nouvelle version du texte.

Finalement, toujours dans un objectif de prévention d’abus de la part des employeurs, le salarié sera toujours dans la possibilité de faire sa demande de régularisation seul, sans l’aval de ses supérieurs afin d’éviter le refus de ces derniers à la régularisation de leur situation (ce qui est souvent la base de l’irrégularité de la situation en cas de travailleurs non-déclarés au sein d’une entreprise). Ces débats penchent alors pour l’autonomisation du travailleur quant à son employeur afin d’éviter toute emprise ou abus de pouvoir quelconque venant influer sur sa décision de régularisation ; « sortir ces personnes du joug de certains patrons voyous ou peu scrupuleux ».

Lola Renaudat