Bolloré face à l’ARCOM, un duel loin d’être terminé

Au début, je souhaitais faire un sujet sur cet article : Pourquoi les chats ont envahi Internet ? (Je vous conseille d’ailleurs cette étude) Mais je ne savais pas si c’était vraiment de l’actualité et si cela rentrait bien dans le thème « actu des médias ». Je me suis donc rabattue sur un autre thème que je n’avais pas encore abordé dans mes articles de veille et que je souhaitais traiter. Je me suis penchée sur cet article trouvé dans Inoreader : L’Arcom a pris 52 sanctions contre les chaînes C8 et CNews en douze ans, dont 16 pendant la seule année 2024.

Pour rappel, CNEWS et C8 détenus par Vincent Bolloré, le milliardaire et propriétaire du groupe Canal+, ont fait l’objet de plusieurs sanctions par l’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) pour divers manquements aux réglementations audiovisuelles en France. La nouvelle information, c’est celle-ci : « deux nouvelles sanctions pécuniaires ont été prononcées en novembre contre la chaîne d’information du groupe Bolloré » a annoncé Le Monde ce 15 novembre 2024. La première est adressée à C8 pour « fausse information au sujet de pressions qu’auraient exercées des parents d’élèves musulmans dans un collège de Pau » et la deuxième concerne CNEWS pour « Infographie et propos trompeurs sur l’IVG ». L’amende s’élève à 50 000 € pour C8 et à 100 000 € pour CNEWS. Pendant que ces nouvelles amendes tombent, C8 avait rendez-vous devant le Conseil d’État pour essayer de conserver sa fréquence.

L’évolution des sanctions dans le temps

Ces deux nouvelles sanctions sont les dernières d’une longue série. Depuis décembre 2012, les sanctions s’enchainent. Au total, 52 sanctions ont été formulées par l’ARCOM contre D8 (ex-C8), C8 et CNEWS. Le Monde précise ce chiffre dans son article, avec un schéma où il répertorie l’année et la chaîne concernée par la sanction. De la mise en garde à la sanction pécuniaire en passant par la mise en demeure, les chaînes n’y échappent pas. On remarque d’ailleurs qu’entre 2012 et 2020 les sanctions étaient rares et souvent limitées à des avertissements, le ton s’est durci face aux dérapages réguliers des 2 chaînes. Depuis 2021, une nette augmentation de ces sanctions (généralement pécuniaires) a été observée(on en compte 16 rien qu’en 2024). Au total, d’un point de vue financier, CNEWS a écopé de 480 000 € d’amendes et C8 de 4 713 000 €. C’est surtout depuis février 2023 que les sanctions pécuniaires s’enchaînent après une insulte de Cyril Hanouna contre Louis Boyard. Ce nouvel écart a entraîné une amende pour C8 s’élevant à 3 500 000 €. Dans l’enquête : « Bolloré va-t-il écraser l’ARCOM ? », Médiapart retrace en détails le processus réalisé par L’ARCOM pour prendre ces décisions.

Quand le Monde et Médiapart s’occupent de développer les différentes sanctions écopées par les deux chaines jusqu’ici, La Montagne quant à lui, se penche davantage sur les raisons de ces deux dernières amendes avec son article : L’Arcom inflige 100.000 euros d’amendes à la chaîne CNews pour des propos polémiques sur l’IVG.

Cette accumulation d’amendes pose questions, sont-elles réellement efficaces puisque C8 et CNEWS continuent leurs dérapages.

Les limites des pouvoirs de l’ARCOM

Malgré plusieurs années de sanctions, très peu de changements sont observés dans les médias C8 et CNEWS, un groupe médiatique puissant comme celui de Bolloré est difficile à réguler. Dans l’article de Médiapart cité précédemment, on peut noter que Bolloré intègre les sanctions pécuniaires comme des coûts prévisibles. Cette stratégie économique exercée par le milliardaire limite la capacité de l’ARCOM à dissuader ses chaînes (C8 et CNEWS notamment). De plus, comme le démontre Presse 83 dans son article, les sanctions de l’ARCOM restent punitives et non préventives. Ainsi, le régulateur réagit a posteriori à des messages jugés stigmatisants sans pouvoir pour autant les empêcher​.

Néanmoins, comme le précise l’Humanité, « l’échéance se rapproche pour C8, dont la fréquence n’a pas été renouvelée par l’ARCOM […] Le 28 février 2025, la succursale du groupe Canal Plus cessera d’émettre sur la TNT. «  L’ARCOM conserve donc tout de même un certain pouvoir sur les chaînes.

Commentaires

Une réponse à “Bolloré face à l’ARCOM, un duel loin d’être terminé”

  1. Avatar de Laurent B

    c’est pas ininteressant ta quetion sur le pouvoir de l’ARCOM

    Par contre ta question « les sanctions de l’ARCOM restent punitives et non préventives. »

    est un peu flipante.

    on ne peut pas punir quelqu’un a priori ce n’est même pas du manque à la présomption d’innocence, c’est « minority report » (excellent film que je me permets de te conseiller comme tu m’a conseillé l’étude sur les chats et le web, qui effectivement je te le confirme est très intéressante)

    Attention donc dans les angles que vous choisissez, ils doivent être quand même un peu cohérents.

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