Le suspens est resté jusqu’au bout, jusqu’à la surprise. Lundi 11 décembre, l’Assemblée nationale française, adopte une motion de rejet préalable au texte de loi immigration, alors qu’il avait été adopté par le Sénat, un mois auparavant. Le texte proposé par Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-Mer, est constitué de 27 articles et à pour but, selon lui « d’être gentil avec les gentils et méchant avec les méchants ».
Mesures phares du texte de loi
Parmi ces 27 articles, certains sont plus controversés que d’autres. L’article 3, par exemple, propose une régularisation des travailleurs sans papiers, pendant une durée de 1 an. Pour accéder au titre de séjour, il faut qu’ils acceptent de travailler dans les métiers en tension tels que l’hôtellerie, le bâtiment, l’aide à la personne.
Aussi, les articles 9 et 10 proposent une exécution des obligations de quitter le territoire pour les étrangers, représentant une menace pour l’ordre public, plus facile. Cela s’applique aux personnes qui ont commis des actes passibles d’au moins 10 ans d’emprisonnement. Mais aussi, de permettre des expulsions jusqu’à là impossible, comme le renvoi des mineurs, des personnes résidant en France depuis plus de 10 ans, ou encore les parents d’un enfant français.
Enfin, une des mesures phares du texte de loi, c’est le remplacement de l’aide médicale d’État (AME) en une aide médicale d’urgence (AMU) avec des conditions plus strictes. Qui ne s’appliquerait plus qu’uniquement sur des soins urgents, comme des maladies graves, des soins liés à la grossesse ou des vaccinations… Le Front National réclame un changement « depuis des années » selon Marine Le Pen, car elle accuse l’AME de coûter trop cher à l’État. Alors que Benjamin Lucas, du groupe écologiste qualifie l’aide de « goutte d’eau dans l’océan » puisque le coût représente seulement 0,5% du budget de la Sécurité Sociale.
Et maintenant ?
Les réactions sont nombreuses après cette motion de rejet, validée à 270 pour et 265 contre. Gérald Darmanin s’est rendu à la suite de la séance, dans le bureau d’Emmanuel Macron pour lui remettre sa démission car c’est « un échec politique et un échec personnel ». Ce que le président a refusé. La Première ministre, Elisabeth Borne, quant à elle s’est exprimée « les oppositions refusent le débat sur un sujet important pour les Français ».
Pour l’opposition c’est une victoire, Marine le Pen sur X (anciennement Twitter), estime avoir « protégé les Français d’une loi pro-immigration qui envisageait d‘organiser l’accueil de plus en plus d’immigrés ».
Mathilde Panot, présidente du groupe LFI à l’Assemblée Nationale, s’exprime sur BFMTV « Les parlementaires de la France Insoumise sont extrêmement heureux, puisque nous épargnons 2 semaines de discours xénophobes et racistes ». Pour elle, c’est le « début de la fin pour le pouvoir présidentiel ».
Le texte est dans les mains désormais de la Commission mixte paritaire, composée de 7 sénateurs et 7 députés. Ils se réuniront lundi 18 décembre à 17h, pour ensemble décider des changements à apporter sur ce texte de loi. Une discussion qui promet de ne pas être de tout repos.