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Google : 1,5 milliard d’euros d’amende du Tribunal de l’Union Européenne remis en cause

Ce 18 septembre 2024, le Tribunal de l’Union Européenne (UE) a annulé l’amende historique de 1,5 milliard d’euros pour abus de position dominante dans la publicité en ligne, comme l’indique Le Monde cette semaine.

Pourquoi une telle amende ?

La Commission européenne, à l’origine de cette sanction, avait jugé en 2019 que la filiale Google AdSense avait empêché ses concurrents de placer leurs publicités. Sur le site de Libération, on lit que « des clauses excluant la concurrence » étaient mises en place dans les contrats passés avec des sites internet. Cette pratique anti-concurrentielle s’inscrit dans une volonté de contrôle de l’espace numérique de la part des grandes firmes du Web, ce qui pose un souci de libre circulation des informations.

Mais alors pourquoi l’annuler ?

Par le biais d’un communiqué de presse du Tribunal de l’UE, on apprend qu’il est jugé que la Commission européenne aurait « commis des erreurs dans son appréciation de la durée des clauses litigieuses, ainsi que de la partie du marché couverte par celles-ci pendant l’année 2016. » Est-ce un aveu de faiblesse de la part de l’UE, ou une volonté de ne pas se froisser avec l’une des entreprises les plus puissantes du monde ?

Encore une amende pour la multinationale

Deux ans après l’amende record de 4,1 milliards d’euros déposée par l’UE, Google et sa maison-mère Alphabet sont à nouveau sous le feu des projecteurs juridiques. La multinationale détenait près de 94% des parts de marché des moteurs de recherche en Europe en 2019. Forte d’un capital de 1724 milliards de dollars américains, l’entreprise ne se verra très probablement pas impactée par cette amende. Un tel événement vient appuyer l’apparente impuissance des organisations transnationales face aux géants du Web dont l’influence mondiale ne cesse de croître.

Article réalisé par Adrien FAVRIE et Téo MAISONNEUVE

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