La Croix rapportait jeudi 30 octobre la création d’un fonds destiné à défendre les médias indépendants des procédures judiciaires coûteuses. Créé par le Fonds pour une Presse Libre et l’ONG Media Defence, il permettra aux entreprises médiatiques de se rendre dans les tribunaux sans vider la trésorerie. Ce fonds, nommé Ripostes est déjà financé à hauteur de deux-cent-mille-euros. C’est en définitive peu pour pouvoir financer l’ensemble des médias le nécessitant quand on sait que le procès de Reflets.info contre Drahi aura coûté 30 000 euros au média, alors qu’il a été acquitté en deuxième instance.
Un sujet récurrent dans l’actualité
En 2024, l’Union Européenne demandait à la France de transposer dans son droit national une directive européenne devant limiter les procédures judiciaires abusives à l’encontre des personnes et médias. Dans un avis publié en 2025, la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme et le SNJ demandaient un élargissement de la définition du terme de « procédure bâillon » dans la loi, volonté déjà exprimée lors des Etats Généraux de l’Information. A l’échelle européenne, la Coalition Against Slapps in Europe classait la France comme le troisième Etat en nombre de ces procédures entre 2010 et 2022. Prochainement, c’est Rue 89 qui devra faire face à Jean-Michel Aulas le 18 novembre prochain dans un procès pour diffamation. Il est accusé par le média d’avoir co-fondé un terminal d’avions de luxe aux Etats-Unis puis d’en être devenu propriétaire via un montage financier complexe.
De nouveaux défis
Un point d’attention est cependant relevé par La Croix, l’utilisation différenciée de la justice dans le temps. Alors qu’auparavant les procédures impliquant des industriels étaient jugées dans un tribunal correctionnel pour « diffamation », aujourd’hui, ceux-ci préfèrent porter plainte pour « violation du secret industriel« . Cette qualification différente leur permet de juger le média via un tribunal de commerce qui n’a d’autre choix que de condamner. Ce jugement sera cependant sûrement cassé en appel puisqu’après requalification des faits, il aura lieu dans un tribunal correctionnel.