Veille info 8 : La France et le cyber harcèlement

Dans son article du 20 janvier le journal Le Monde annoncé porter plaintes au nom d’une de leur journaliste subissant du cyber harcelement. Je me suis alors demandé ce qui était mis en place, hors de la sphère journalistique, pour pallier au cyber harcelement en France.

Pour commencer la France à instauré plusieurs législations contre le cyber harcelement comme :

La loi contre le cyberharcèlement (2014) : inclue dans le Code pénal elle prévoit des peines de prison et des amendes avec une peine pouvant aller jusqu’à 2 ans de prison et une amende de 30 000 €. La loi a aussi introduit aussi la possibilité pour les victimes de demander le retrait de contenus offensants dans un délai de 24 heures auprès des plateformes.

En 2019 il y’a également une modification du Code pénal qui renforce la loi avec des sanctions plus sévères contre la diffusion de vidéos ou images intimes sans consentement qui est désormais punie de 2 ans de prison et 60 000 € d’amende.

De plus depuis plusieurs années, la France impose aux plateformes numériques et réseaux sociaux de prendre des mesures pour lutter contre le cyber harcèlement. En cherchant parmi celle ci j’ai notamment trouvé :

Loi Avia (2020) : renforce les obligations des plateformes de retirer rapidement les contenus haineux ou incitant au harcèlement, sous peine de sanctions financières.

Loi sur la régulation des contenus haineux en ligne (2022) : Cette loi renforce les obligations des entreprises de la tech de retirer les contenus haineux, violents ou portant atteinte à la dignité des individus.

La France à également mis en place un numéro vert (3018) pour l’écoute des victimes et des associations comme e-Enfance (sur le quel j’ai pu me renseigner sur les législation mises en vigueur) qui propose du soutien psychologique et juridique.

De la prévention est également effectué avec par exemple des actions de sensibilisation dans les établissements scolaires et une journée nationale de lutte contre le cyberharcèlement

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