Le 4janvier dernier Arrêt sur Image revenez sur l’encouragement du Parisien à utiliser l’IA. L’article critiquais notamment l’incohérence du messages transmis par le quotidien en exposant la dangerosité de l’utilisation d’IA. Je me suis donc demandé ce qui étais mis en place pour encadrer l’utilisation des IA qui se développent de plus en plus.
En France, l’encadrement de l’utilisation des intelligences artificielles (IA) repose sur plusieurs régulations, législations et initiatives européennes. Ces régulations visent à garantir que l’IA soit utilisée de manière éthique, transparente, et respectueuse des droits des citoyens. Les voici :
Le RGPD (législation européenne) encadre l’utilisation des IA, surtout en ce qui concerne le traitement et la gestion des données personnelles. Il permet une transparence (stipule que les utilisateurs doivent être informés des traitements automatisés effectués par l’IA), le droit d’accès et de rectification (droit d’accéder aux données et de demander des corrections) et l’automatisation des décisions (stipule que les décisions automatisées qui affectent de manière significative une personne doivent être soumises à certaines restrictions).
La Loi pour une République Numérique (2016) pos les bases d’une régulation numérique plus large, y compris pour les IA. Elle introduit des obligations concernant la transparence des algorithmes et renforce la protection des données personnelles et des droits des citoyens vis-à-vis des technologies numériques.
Le plan national pour l’IA (2018) lancé par le gouvernement français, vise à soutenir le développement de l’IA tout en garantissant un usage éthique et responsable. Il à pour objectifs de promouvoir la recherche et l’innovation en IA, assurer une gouvernance éthique de l’IA, favoriser l’emploi et la formation pour les métiers liés à l’IA.
Le CNIL : veille à ce que les systèmes d’IA respectent les normes de protection de la vie privée, notamment en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles dans les systèmes d’apprentissage automatique.
La France, est aussi soumise au Règlement européen sur l’Intelligence Artificielle (AI Act) de 2021 de l’UE. Ce règlement vise à créer un cadre juridique harmonisé pour l’IA au sein de l’UE et à définir des règles strictes en fonction des risques associés aux systèmes d’IA en : classant les systèmes d’IA en fonction de leur niveau de risque, imposant des obligations strictes pour celle à haut risque, garantissant la transparence et compréhension des algorithmes.