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Article de veille numéro 5

L’affaire Quatennes :

Aux dernières nouvelles dans l’affaire quatennes, le député s’est vu exclure pour 4 mois de son parti le 13 décembre dernier. Le député s’est montré réticent quant à cette décision, se déclarant victime d’un « lynchage médiatique » et refusant de démissionner.. Le 26 décembre, plus d’un millier de militants de La France insoumise (LFI) et de la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes) ont signé une tribune dans Le Monde pour dénoncer la décision du mouvement de n’exclure que temporairement de son groupe parlementaire le député Adrien Quatennens. 

Un renvoi qui pose question :

Depuis le 7 décembre, le #metoopolitique s’enflamme après que l’ancienne préfète d’Indre-et-Loire, Marie Lajus, ai été limogée par le ministre de l’Intérieur, Gerald Darmanin, sans raison apparente. La préfète se serait opposé à un projet immobilier d’entreprenariat. Des élus locaux Renaissance auraient ainsi fait pression sur l’exécutif pour pouvoir mener à bien ce projet et, par conséquent, renvoyer la préfète. C’est un article du Canard enchaîné publié 14 décembre qui a jeté le doute autour des conditions de ce limogeage. 

Depuis, plusieurs acteurs ont affiché leur « consternation », comme la sénatrice Nicole Bonnefoy. Le 26 décembre, Le Monde publie une tribune signée par une cinquantaine de personnes dont des élus des régions où Marie Lajus a exercé, dénonçant une profonde injustice. Le 30 décembre, une pétition pour soutenir la préfète déchue a été lancé.

La consternation est d’autant plus forte que le ministre Gerald Darmanin justifie le 1er janvier sur BFMTV le limogeage en expliquant que les représentants de la République devaient être « inattaquables et respectables ». Gerald Darmanin est lui même mis en cause pour viol depuis 2021. 

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Article de veille numéro 4

Une remise des prix un peu spéciale :

Le 25 Novembre, a eu lieu la soirée de remise des prix « Ça va bien se passer ». La cérémonie était un peu spéciale puisqu’elle va remettre des prix aux hommes politiques qui se sont “illustrés” par leurs comportements sexistes ou par des violences sexuelles qu’ils ont commises. Le prix “la liberté d’importuner” a par exemple été attribué à Eric Zemmour, et celui du meilleur espoir à Gérald Darmanin. Organisée par la revue “La Déferlante”, L’Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique et le café culturel Chez Mona, la soirée a eu lieu dans le 8ème arrondissement et était retransmises en live sur YouTube. Le nom « Ça va bien se passer » se référait à une phrase prononcée par Gérald Darmanin à la journaliste Apolline de Malherbe qui l’interrogeait sur BFM TV. Pendant la cérémonie, Isabelle Attard, membre d’Europe Écologie Les Verts, a déclaré vouloir « que certaines carrières se brisent ».

Assemblée plénière sur le droit des femmes :

Le 9 décembre, le Haut Conseil de l’égalité a réalisé une assemblée plénière sur le droit des femmes. Plusieurs sujets ont été abordés. La questions des stéréotypes, par exemple, avec une présentation des avancées de la commission « Stéréotypes », une autre présentation sur les  actualités de la commission « Diplomatie féministe et enjeux internationaux » ou encore un retour sur le rapport sur l’industrie pornographique du sénat et sur les avancées de la commission « Violences faites aux femmes ». La réunion a notamment servi à adopter le rapport « Parité politique : la nécessité d’un acte II », remis à la ministre Isabelle Rome le 12 décembre. Le rapport propose plusieurs solutions pour instaurer une parité quasi parfaite en politique. Il recommande par exemple de calquer le mode de scrutin législatif sur celui des élections départementales en divisant par deux le nombre de circonscriptions et en élisant dans chacune d’entre elles un binôme homme/femme. Le texte propose aussi d’instaurer une parité obligatoire dans les cabinets ministériels. 

Avancées dans l’affaire Quatennes :

Le 13 décembre, le député LFI du Nord, Adrien Quatennens a finalement été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour « violences sans incapacité commises par conjoint » et pour « envoi régulier et malveillant de messages ». Le même jour à 15h, quelques heures après la condamnation, Mathilde Panot, membre de La France insoumise, députée de la 10ᵉ circonscription du Val-de-Marne depuis juin 2017, et depuis 2021, présidente du groupe LFI à l’Assemblée nationale, republie un communiqué de La France Insoumise informant de la radiation pour 4 mois du député Quatennens. Le groupe fait un rappel à « leur engagement dans la lutte contre les violences faites aux femmes » et affirme leur « volonté de gradation des sanctions ». Le député, en prime de la radiation, devra aussi suivre un stage sur les violences faites aux femmes. Adrien Quatennens s’est exprimé le lendemain dans une interview donnée à la Voix du Nord. Il a déclaré plusieurs choses après 4 mois sans déclaration publique. Il dit accepter la sanction mais ne pas comprendre “l’acharnement” de son propre parti à son égard. Il explique sa version des faits concernant la gifle donné à son épouse et dit ne pas excuser le geste mais ne pas comprendre la réaction des élus. Adrien Quatennens affirme qu’il ne démissionnera pas et donne un avertissement aux députés voulant que cela arrive.

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Article de veille numéro 3

L’IVG en tant que loi constitutionnelle adoptée à l’Assemblée nationale :

Le 7 octobre 2022, une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception est déposée par Mathilde Panot, députée LFI, co-signé par une bonne partie de députés La France Insoumise. Après examen du texte le 16 novembre à l’Assemblée nationale et la séance pour la mise en place des amendements le 24 novembre, l’Assemblée nationale vote finalement pour l’adoption du projet de loi, à 332 voix contre 32. Dans le compte rendu de la séance, on peut voir un bloc de gauche NUPES uni avec Renaissance  contre un bloc de droite, voir d’extrême droite, réticent. Des députés Républicains comme Josiane Corneloup ou encore Xavier Breton ont expliqué ne pas voir l’utilité d’une entrée dans la constitution de la loi sur l’IVG dans un contexte ou nul député français ne propose de retirer ce droit. Fabien Fillipo scande : « C’est un problème américain ! Ce n’est pas le cas en la France ! ». De leurs cotés, les députés RN ont exprimé leurs peurs que la façon dont le texte soit rédigé puisse laisser une porte d’ouverture à des avortements au delà de la durée légale. Un amendement a donc été rédigé pour empêcher cela. Maintenant qu’elle a été adoptée, la proposition de loi va être transmise au Sénat. Le 19 octobre, le Sénat n’avait pas adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse et à la contraception présentée par Mélanie Vogel.

Des évolutions dans l’affaire Quatennens :

L’adoption de la proposition de loi constitutionnelle représente une véritable victoire pour le parti LFI à l’initiative du projet. Cette victoire est cependant ternie par les éléments récent de l’affaire Quatennens. Le 23 novembre, Celine Quatennens envoie un communiqué à l’AFP où elle dénonce « plusieurs années » de « violences physiques et morales » où elle aurait subi les « colères » et les « crises » du député LFI Adrien Quatennens, son mari. Depuis mi-novembre et la fin de son congé maladie, Adrien Quatennens aurait formulé son voeu de reprendre ses fonctions à l’Assemblée nationale. Le 23 novembre au soir, l’avocate d’Adrien Quatennens, Jade Dousselin, a publié un communiqué sur son compte twitter visant à démentir les dernières accusations de sa femme et à soutenir qu’il ne s’agissait que d’actes isolés et faisant suite à un climat de tension réciproque. Elle remet ces accusations dans le cadre de « négociations tendues à l’occasion de son divorce et de désaccords sur les modalités financières et la garde de leur enfant ». Le 13 décembre, Adrien Quatennens fera l’objet d’une procédure de comparution avec préalable de culpabilité. 

Dans sa famille politique, son retour reste polémique. Jean-Luc Mélenchon, qui a affiché un soutien sans faille à Adrien Quatennens depuis le début de l’affaire, avait affirmé le 9 octobre sur France 3 que ce dernier devait revenir. Mais le 23 novembre après les révélations du communiqué de Céline Quatennens, des dissonances se font entendre. Sur twitter, Olivier Faure,  premier secrétaire du Parti socialiste, déclare que « le retour d’Adrien Quatennens (…) est désormais impossible ». Il a été appuyé par Sandrine Rousseau qui a déclaré dans un tweet le même jour, « Adrien Quatennens ne peut plus siéger à l’Assemblée Nationale ». De son coté Clémentine Autin, qui avait déjà montrer des dissonances avec le chef de son parti, a déclaré au Figaro que LFI doit être « justes et audibles » et prendre en compte les deux paroles. 

Colloque à l’Assemblée nationale :

Le 24 novembre, le HCE a mener à l’Assemblée nationale une colloque sur les violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sur internet. Sylvie-Pierre Brossolette, présidente de HCE, a notamment abordé la question « quels outils possibles pour veiller à une meilleure application de la loi ? ». Sur twitter, HCE fait ressortie un chiffre, « 38% des séquences les plus visionnées sur Youtube sont dégradantes pour les femmes, il faut réguler et renforcer les sanctions. ». Ce chiffre provient d’une étude par la Fondation des femmes datant d’Août 2021. Fondation des femmes qui était aussi représenté par Anne Cécile Mailfert qui a déclaré sur tweeter « Internet est un espace public plus dangereux que l’espace public : il permet l’impunité des agresseurs avec l’anonymat et renforce un environnement sexiste grâce aux algorithmes. Mais c’est aussi l’outil qui a permis #metoo. ». La colloque était organisé par la délégation des droits des femmes, les inscriptions étaient ouvertes à tous et les intervenants ont pu discuter entre eux des différentes solutions possibles pour créer un espace plus sain sur internet.

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Article de veille numéro 2

Émanation de demandes prise en charge écart salarial par gouvernement :

Le 24 octobre, le Haut Conseil de l’égalité interpelle le gouvernement dans un communiqué sur twitter. Dans le cadre de la fabrication du projet de loi finance 2023, l’instance demande aux députés de mettre en place « un financement public au service de l’égalité », c’est-à-dire d’adopter une approche plus sensible aux inégalités hommes/femmes afin de les réduire et d’atteindre l’égalité. Cette réforme du budget concernerait, selon HCE, aussi bien les violences que les profondes inégalités, notamment dans le salaire. 

En effet, selon une étude d’Eurostat datant de 2021, l’écart salarial entre hommes et femmes était de 15, 8% en France en 2020. C’est moins qu’en 2018 où le chiffre s’élevait à 16,7% mais c’est plus qu’en 2009 où l’écart était de 15,2%. En général, on voit dans cette étude que depuis 2006, la France a une tendance à stagner autour de 15,5% sans réelle baisse, contrairement à l’Irlande ou à la Finlande avec un écart salarial en diminution constante. 

Tous les ans, Les Glorieuses, grâce à un calcul basé sur ce pourcentage de différence salariale entre les hommes et les femmes, donne le jour de l’année en cours où les femmes pourraient s’arrêter de travailler si elles étaient payées avec un taux horaire moyen similaire aux hommes tout en gagnant ce qu’elles gagnent aujourd’hui (toujours en moyenne) à l’année. Cette année, la date a été calculée pour le 4 Novembre à 9h10, c’est seulement 1 jour de plus que l’année précédente. C’est dans un tweet posté le 4 Novembre à 7h du matin que Les Glorieuses a  partagé cette date accompagnée d’un commentaire (« à partir de cette date et de cet horaire, les femmes françaises commencent à travailler gratuitement »), d’un hashtag (#4Novembre9h10) et d’une pétition. La pétition est destinée aux élus et propose 3 revendications : appliquer le principe d’éga-conditionnalité, revaloriser les salaires des emplois où les femmes sont les plus nombreuses, soutenir un congé parental équivalent pour les deux parents. 

Le 7 Novembre, Sylvie Pierre-Brossolette, présidente du Haut Conseil à l’égalité, est interviewée par Estelle Colin à Télématin autour de l’inégalité salariale, en direct lien avec la déclaration des glorieuses. Dans cette interview, Sylvie Pierre-Brossolette met en cause l’inaction du gouvernement face au non respect de la loi de 1972 relative à l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes qui introduit le principe « à travail égal, salaire égal » par les entreprises. 

Le compte twitter d’HCE republie 5h plus tard des extraits de cette interview, où on peut voir que Sylvie Pierre-Brossolette demande au gouvernement de mettre en place plus de quotas dans le budget pour forcer les entreprises à respecter la loi. 

Le 4 Novembre, le ministère chargé de l’égalité entre les hommes et les femmes annonce que le projet de loi finance prévoit une augmentation du budget pour soutenir la Fédération nationale solidarité femmes, en charge du 3919, la plateforme nationale d’écoute, d’information et d’orientation des victimes de violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles. L’augmentation serait de 2,9 millions, donnant à l’association un budget de 5,9 millions en 2023 et une augmentation de 420% par rapport à 2017. 

Aucune mesure n’a cependant été prise pour le moment dans le projet de loi finance 2023 pour répondre aux demandes du HCE et des Glorieuses pour réduire l’écart salarial entre hommes et femmes.

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Article de veille numéro 1

Violences sexuelles et sexistes à l’assemblée nationale :

Depuis le 15 novembre 2021, on a vu apparaitre un nouveau hashtag sur Twitter : #metooPolitique. Il apparait suite à une tribune dans Le Monde, où près de 300 femmes élues, collaboratrices politiques ou universitaires déclarent « Le monde politique doit assumer ses responsabilités, écarter les auteurs de violences sexuelles et sexistes de ses rangs et faire preuve d’exemplarité dans les désignations ».

Le 29 Juin dernier, l’observatoire des violences sexuelles et sexistes en politique tweet une lettre ouverte à la présidente de l’assemblée nationale, Yael Braunpivet. Dans cette lettre, le collectif demande la garanti d’un espace de travail protégé de tout propos sexiste oui discriminatoire et de toute violence sexuelle, affirmant que une collaboratrice de l’Assemblée Nationale sur cinq auraient été victime d’une agression sexuelle. Des pistes sont formulés concernant un plan de lutte contre les VSS au sein de l’assemblée nationale, comme par exemple, une formation obligatoire des élus à la prévention des violences sexuelles, des sanctions systématiques, la réforme de la cellule d’écoute, la création de fonds dédiés à l’accompagnement… 

Le 21 Septembre, l’observatoire des violences sexuelles et sexistes en politique tweet de nouveau un communiqué, qui dénonce l’inaction du gouvernement sur le traitement des violences sexuelles au sein du gouvernement qui concerne pourtant « toutes les formations politiques ». Le collectif demande une « réflexion au plus haut niveau sur la formation de l’ensemble du personnel politique à ces questions. Il déplore le favoritisme dans le traitement d’affaire économique, comme le détournement de fond, que dans le traitement d’affaire concernant des violences sexuelles. 

On peut citer comme exemple d’affaire de violences faites aux femmes à l’assemblée nationale la déposition d’une main contre le député de La France Insoumise Adrien Quatennens par son épouse. Le député reconnait dans un communiqué twitter du 18 septembre avoir giflé son ex-femme en devenir lors d’une dispute et avoir eu des comportements agressifs envers cette dernière lors de différentes altercations qui auraient menées à des blessures physiques. Il avait aussi annoncé sa mise en retrait dans le parti LFI, suite à la main courante, et sa mise en arrêt maladie.  Le même jour, Jean-Luc Mélenchon salut dans un tweet la « dignité » et le « courage » d’Adrien Quatennens, et lui apporte son « affection » et sa « confiance ». De son coté, Clementine Autain tweete que la décision de Adrien Quatennens était « juste et inévitable » et apporte son soutient aux femmes victimes de violences. Le 9 octobre, Jean Luc Mélenchon déclare sur France 3 dans l’émission « Dimanche en politique » que Adrien Quatennens “doit revenir” à l’Assemblée nationale. Le chef de file de LFI dénonce un « lynchage médiatique » et déclare que Quatennens « n’est pas un violent parce qu’il a été violent une fois ». Sur BFMTV, Clementine Autain déclare ne pas partager les mots employés par Jean Luc Mélenchon. Le 12 octobre, Quotidien découvre cependant que malgré son retrait, Adrien Quatennens a voté à 15 reprises. 

Le 5 octobre, le Haut Conseil de l’Égalité publie un communiqué sur son compte twitter faisant le bilan sur les violences sexuelles et dénonçant l’inaction 5 ans après #metoo. Le communiqué parle d’un acte I qui aurait eu lieu il y a 5 ans sur la libération de la parole autour des violences sexuelles, et demande maintenant de passer à un acte II dans lequel seraient prises des sanctions « appropriés ». Il prend l’exemple de l’Espagne qui s’est doté d’un budget spécial pour l’accompagnement des personnes victimes de violences et le jugement de leurs agresseurs. Le Haut Conseil de l’Égalité dénonce une hausse de 33% des violences sexuelles en 2021, 80% des plaintes classées sans suite et 1% des plaintes pour viols aboutissent à une condamnation pénale.

Si le gouvernement ne répond pas aux demandes d’action pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles en son sein, il double cependant le budget dédié aux VSS dans l’enseignement supérieur le 15 octobre, passant de 1,7 à 3,5 millions d’euros annuels selon une déclaration du ministère chargé de l’égalité hommes femmes et de l’égalité des chances. « Des formations ont été proposées à près d’un millier de personnes, et des outils (MOOC, fiche-réflexe, guide de prévention des risques festifs destiné notamment aux évènements d’intégration en cours…) sont désormais mis à disposition. Des cellules de signalement sont également en cours de déploiement ». Le 28 septembre, c’est la présentation du projet de loi finance au conseil des ministres, pour 2023, une hausse de 15% pour le budget de l’égalité homme-femme serait à prévoir.

Découverte de nouvelles sources :

Observatoire des violences sexuelles et sexistes en politique : créé en février 2022 suite au #metoopolitique par Fiona Texeire, Mathilde Viot et Alice Coffin, le but est de dénoncer les ministres, élus et candidats à une élection, qui sont visés par une enquête ou ont été condamnés pour des faits sexistes. Leur première action a été durant l’affaire Damien Abad, ministre des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, accusé par une lettre anonyme de violences sexuelles. Il a été reproché aux auteurs de l’association d’être « trop proche de la gauche » et d’avoir eu des propos misandres. 

Haut Conseil de l’Égalité : instance consultative indépendante française, créé en janvier 2013 par décret du président de la République François Hollande. Rend public, tous les ans, un rapport portant sur l’état du sexisme en France, présidé par la journaliste Sylvie Pierre-Brossolette. Installé à Matignon. Doit assurer la concertation avec la société civile et d’animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l’égalité. 

Ministère chargé de l’égalité hommes femmes et de l’égalité des chances : créé en 1974, première titulaire Françoise Giroud, titulaire actuelle Isabelle Lonvis-Rome. Responsable, à des degrés divers, de la condition féminine, de l’emploi féminin, des droits des femmes, de la parité ou encore de l’égalité entre les femmes et les hommes.