{"id":142,"date":"2024-12-04T16:37:08","date_gmt":"2024-12-04T15:37:08","guid":{"rendered":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/?p=142"},"modified":"2024-12-04T16:37:08","modified_gmt":"2024-12-04T15:37:08","slug":"veille-informationnelle-concurrence-deloyale-et-protection-des-donnees-le-proces-des-medias-espagnols-contre-meta","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/2024\/12\/04\/veille-informationnelle-concurrence-deloyale-et-protection-des-donnees-le-proces-des-medias-espagnols-contre-meta\/","title":{"rendered":"Veille Informationnelle : Concurrence d\u00e9loyale et protection des donn\u00e9es, le proc\u00e8s des m\u00e9dias espagnols contre Meta"},"content":{"rendered":"\n

Plus de 80 m\u00e9dias espagnols ont engag\u00e9 un proc\u00e8s contre Meta <\/a> , accusant la maison-m\u00e8re de Facebook et Instagram de concurrence d\u00e9loyale en raison du non-respect pr\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles entre 2018 et 2023. Repr\u00e9sent\u00e9s par l’Association des m\u00e9dias d’information (AMI), les plaignants r\u00e9clament 550 millions d\u2019euros, estimant que Meta a profit\u00e9 ill\u00e9galement de donn\u00e9es utilisateur pour vendre des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, au d\u00e9triment des m\u00e9dias respectant la l\u00e9gislation. Meta conteste ces accusations, niant tout avantage concurrentiel ou dommage. Le proc\u00e8s d\u00e9butera en octobre 2025.<\/p>\n\n\n\n

Depuis l\u2019entr\u00e9e en vigueur du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) en 2018,<\/a> l\u2019Union europ\u00e9enne impose des r\u00e8gles strictes concernant la collecte, le stockage et l\u2019exploitation des donn\u00e9es personnelles. Ces r\u00e8gles incluent notamment l\u2019obligation pour les entreprises d\u2019obtenir un consentement explicite et \u00e9clair\u00e9 des utilisateurs avant de traiter leurs donn\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias espagnols accusent Meta d\u2019avoir enfreint cette r\u00e9glementation sur une p\u00e9riode de cinq ans, permettant au g\u00e9ant technologique d\u2019accro\u00eetre ses revenus publicitaires gr\u00e2ce \u00e0 des pratiques qu\u2019ils consid\u00e8rent comme ill\u00e9gales. Ces pratiques auraient nui aux acteurs traditionnels, qui, eux, respectent ces normes mais doivent en contrepartie supporter des co\u00fbts et contraintes suppl\u00e9mentaires.<\/p>\n\n\n\n

Si les plaignants l\u2019emportent, ce proc\u00e8s pourrait \u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent important. Cela pourrait encourager : <\/p>\n\n\n\n

–> D\u2019autres m\u00e9dias en Europe \u00e0 entamer des proc\u00e9dures similaires.<\/p>\n\n\n\n

–> Une application renforc\u00e9e du RGPD, avec des contr\u00f4les et des sanctions plus fr\u00e9quents.<\/p>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias traditionnels face \u00e0 la domination des plateformes num\u00e9riques<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Les m\u00e9dias traditionnels subissent une crise structurelle depuis des ann\u00e9es, accentu\u00e9e par la mont\u00e9e en puissance des plateformes num\u00e9riques<\/a>. Ces derni\u00e8res captent la majorit\u00e9 des revenus publicitaires en ligne, souvent gr\u00e2ce \u00e0 des pratiques jug\u00e9es d\u00e9loyales par les m\u00e9dias. Meta, via Facebook et Instagram, domine le march\u00e9 en s\u2019appuyant sur des milliards de donn\u00e9es personnelles qu\u2019elle analyse pour proposer des publicit\u00e9s cibl\u00e9es \u00e0 bas co\u00fbt.<\/p>\n\n\n\n

Or, cette domination publicitaire an\u00e9antit les revenus des m\u00e9dias<\/a>, qui sont pourtant les producteurs originaux des contenus relay\u00e9s sur ces plateformes. Les m\u00e9dias d\u00e9noncent donc une \u00ab\u00a0double peine\u00a0\u00bb : ils perdent des revenus publicitaires au profit des plateformes et ils doivent respecter des r\u00e8gles strictes, ce qui les d\u00e9savantage \u00e9conomiquement. <\/p>\n\n\n\n

Cette affaire \u00e9voque un autre combat des m\u00e9dias contre les Big Tech : celui des droits voisins<\/a>, inscrit dans une directive europ\u00e9enne de 2019. Ce droit oblige les plateformes \u00e0 r\u00e9mun\u00e9rer les m\u00e9dias pour l\u2019utilisation de leurs contenus. Si Google a conclu des accords en France et ailleurs, ces n\u00e9gociations restent ponctuelles et ne corrigent pas les d\u00e9s\u00e9quilibres fondamentaux. Le proc\u00e8s espagnol pourrait relancer ces discussions \u00e0 l\u2019\u00e9chelle europ\u00e9enne.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Meta soutient que ses publicit\u00e9s ne reposent pas sur des donn\u00e9es personnelles. Mais dans le contexte actuel, cette affirmation est difficilement v\u00e9rifiable. Les algorithmes de publicit\u00e9 cibl\u00e9e s\u2019appuient sur des pratiques comme le suivi des comportements en ligne (cookies, tracking) et l\u2019analyse de donn\u00e9es d\u00e9mographiques ou g\u00e9ographiques . Ces pratiques, m\u00eame si elles ne reposent pas explicitement sur des donn\u00e9es sensibles, peuvent contourner les obligations l\u00e9gales. Cela soul\u00e8ve des questions importantes : Quels droits pour les utilisateurs ? Peuvent-ils comprendre et contr\u00f4ler comment leurs donn\u00e9es sont utilis\u00e9es ? Quelles responsabilit\u00e9s pour les entreprises ? Doivent-elles fournir des preuves de conformit\u00e9 aux r\u00e9gulateurs ?<\/p>\n\n\n\n

Le proc\u00e8s permet aussi de questionner : comment v\u00e9rifier les d\u00e9clarations des entreprises ? Les algorithmes publicitaires sont souvent des \u00ab\u00a0bo\u00eetes noires\u00a0\u00bb<\/a> <\/strong>, dont le fonctionnement reste opaque.\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Ce sujet m\u2019a paru int\u00e9ressant car il refl\u00e8te les tensions croissantes entre les m\u00e9dias traditionnels et les g\u00e9ants du num\u00e9rique, qui dominent le march\u00e9 publicitaire en exploitant les donn\u00e9es personnelles. Il touche \u00e0 des enjeux cl\u00e9s : l\u2019\u00e9quit\u00e9 \u00e9conomique, la protection des droits des internautes et la r\u00e9gulation des pratiques des Big Tech.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Plus de 80 m\u00e9dias espagnols ont engag\u00e9 un proc\u00e8s contre Meta , accusant la maison-m\u00e8re de Facebook et Instagram de concurrence d\u00e9loyale en raison du non-respect pr\u00e9sum\u00e9 de la r\u00e9glementation europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles entre 2018 et 2023. Repr\u00e9sent\u00e9s par l’Association des m\u00e9dias d’information (AMI), les plaignants r\u00e9clament 550 millions d\u2019euros, estimant que Meta a profit\u00e9 ill\u00e9galement de donn\u00e9es utilisateur pour vendre des publicit\u00e9s cibl\u00e9es, au d\u00e9triment des m\u00e9dias respectant la l\u00e9gislation. Meta conteste ces accusations, niant…<\/p>\n

Lire la suite Lire la suite<\/span><\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-142","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=142"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":143,"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/142\/revisions\/143"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=142"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=142"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/efouchier\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=142"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}