Axel Trillou

Des conférences pour sensibiliser les élus et les citoyens aux phénomènes de submersions

Veille Environnement Patrimoine | Saint Malo | Facebook

https://fb.watch/gZ-tI8vxwD/

L’association “Veille Environnement Patrimoine” a choisi de réaliser une conférence ouverte à tous avec Laurent Labeyrie, un ancien membre du GIEC et membre du haut conseil breton pour le Climat. Comme l’indique ce chercheur au cours d’une interview pour l’association, les personnes qui habitent en bord de côte nient parfois le phénomène de montée des eaux et ses conséquences (submersion…). En effet, des personnes pensent que cela ne concerne pas leur génération. Pour lui, il est important de “s’y prendre à l’avance même si cela peut paraître lointain pour certains”. Les conférences et la prise en compte des remarques des habitants peuvent être, selon l’association et Laurent Labeyrie, une des solutions pour accélérer la prise de conscience. 

L’endiguement: une solution limitée aux communes ayant les moyens. D’autres alternatives sont possibles 

Submersion marine : gérer la montée des périls [VIDEO] (landot-avocats.net)

Remarque: Marc Messager est le responsable adjoint du bureau d’études de l’UNIMA (Union des Marais de la Charente-Maritime). Il s’agit d’un syndicat mixte ouvert qui regroupe des syndicats, des communes…70% des membres viennent du département. Par ailleurs, le département de la Charente a également confié la mission littorale du Conseil départemental en charge de la mise en œuvre du “plan digue” à l’UNIMA. 

Au cours de cette vidéo, Marc Messager indique qu’il est nécessaire de prendre du temps afin qu’il y ait une prise de conscience liée à la montée des eaux et aux phénomènes de submersion. Ainsi, après avoir réalisé ce temps de réflexion, il est possible de déterminer si l’endiguement est une solution adaptée. Cependant, elle n’est pas généralisable. En effet, le “plan digue” appliqué par le département de la Charente Maritime suite à la tempête Xynthia a été coûteux. Comme l’indique Marc Messager, toutes les EPCI ne disposent pas des mêmes moyens. Il soulève notamment la question du financement à long terme. Certaines intercommunalités disposant de la GEMAPI peuvent protéger des zones avec peu d’enjeux économiques sur l’instant T. Cependant, dans le futur ces intercommunalité risquent de ne pas avoir les moyens suffisants pour entretenir ces infrastructures (digues…). Ces intercommunalités n’auront donc que la solution de l’abandon comme l’affirme Marc Messager. 

Avant d’arriver à une telle situation, comme évoqué lors de la vidéo, les communes peuvent opter pour une gestion du recul du trait de côte. Pour l’instant, il est difficile selon les deux interlocuteurs de définir les futures stratégies (droit de préemption ou expropriation…) qui seront adoptées. 

Une lente progression avec des mesures encore au stade du projet 

2 Millions d’euros investis pour lutter contre l’érosion de la biodiversité. 

Biodiversité marine – Aides et redevances – Agence de l’eau Loire-bretagne (eau-loire-bretagne.fr)

En novembre, l’agence de l’eau Loire-Bretagne a lancé un appel à projet afin de lutter contre l’érosion et pour permettre à la biodiversité de s’adapter face au changement climatique. 2 millions d’euros seront investis avec un maximum de 200 000 euros (ou un taux d’aide maximum de 70%) pour chaque projet. L’objectif est d’utiliser les fonctionnalités naturelles des écosystèmes du littoral afin d’avoir une meilleure résilience de ces milieux. Les collectivités territoriales, les organismes à but non lucratif ou encore les établissements publics peuvent prétendre à cet appel d’offre. Comme mentionné précédemment, les projets utilisant les caractéristiques de l’environnement seront favorisés. L’agence de l’eau Loire-Bretagne donne une série d’exemples susceptibles de répondre à cet appel d’offre. Il peut y avoir des actions liées à la suppression d’anciens ouvrages côtiers (digues; murets…) afin de restaurer les habitats naturels. L’agence de l’eau met aussi en avant les projets incitant à la sensibilisation des publics. En effet, elle valorisera les “études contribuant au développement ou à l’évolution de pratiques/usages plus favorables à la biodiversité.”

L’appel d’offres se clôture le 1 avril 2023.

Afin de lutter contre la montée des eaux, la stratégie de recomposition spatiale apparaît aujourd’hui comme l’un des atouts majeurs pour protéger le littoral français. Elle fait néanmoins encore face à des difficultés d’application. 

Le conservatoire du littoral a publié le 8 novembre 2022 un Policy Paper formulant des recommandations sur l’adaptation du littoral au changement climatique. La publication de ce document fait suite à un événement organisé à Marseille en juin dont le but visait à intensifier la coopération entre les agences littoralles d’Europe et de Méditerranée sur les enjeux environnementaux. L’objectif étant de développer des “réflexions et stratégies communes à l’adaptation des territoires littoraux au changement climatique”.

Le 6ème rapport du GIEC estimait que d’ici 2050, “les territoires littoraux seront de plus en plus sensibles et exposés aux submersions chroniques et lors de tempêtes et, à plus long terme (2050 à 2150) à une aggravation de la salinisation, de l’érosion et des submersions permanentes.” La présidence française de l’Union européenne a alors choisi de poursuivre la stratégie du “pacte vert pour l’Europe”, organisé sous cinq thèmes : adapter l’aménagement du territoire côtier, préserver des espaces non-bâtis en zone littorale et leurs services, développer des connaissances scientifiques, prévoir les outils et moyens financiers pour l’adaptation côtière, impliquer la société civile.

Les inondations, avec notamment les submersions marines, représentent le premier risque naturel en France selon le gouvernement français. Le “pacte vert pour l’Europe” recommande la mise en place “d’incitations financières impliquant les pouvoirs publics, les banques et les assurances pour aider les entreprises et les propriétaires privés à s’adapter au changement climatique dans les zones à risques (inondations, submersions, érosion côtière…) ». 

5000 à 50 000 logements menacés par le recul de la côte 

Le recul du trait de côte concerne aujourd’hui 22 % du littoral français à des degrés variables. Selon le centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement et la mobilité et l’aménagement (CEREMA), entre 5000 et 50 000 logements seraient ainsi menacés à l’horizon 2100 en fonction des différents scénarios établis par le GIEC. A cela s’ajoutent 1,5 million de personnes qui sont soumises au risque de submersion marine en France métropolitaine et dans les DOM-TOM. Ce sont 850 000 emplois, présents dans ces zones à risque de submersion, qui sont menacés. Toujours selon le CEREMA, la France aurait perdu 30 km carrés en seulement 50 ans. 

 Ainsi, alors que sur le littoral les dérèglements climatiques deviennent de plus en plus fréquents et intenses (hausse du niveau des mers, des précipitations plus intenses par endroits, régimes de tempêtes davantage présents), la stratégie de recomposition spatiale, évoquée par le conservatoire du littoral dans leur document, est une éventualité de plus en plus mise en avant par les pouvoirs publics. Cette stratégie vise à relocaliser les biens présents sur des terrains pouvant être victimes d’aléa climatique comme le risque de submersion marine par exemple. Ainsi, suite à la loi numéro 2021-1104 portant sur la lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience (loi climat et résilience) certaines communes peuvent acheter des biens particulièrement exposés pour permettre aux habitants de se rabattre vers les terres. En effet, les communes peuvent recevoir une aide financière de l’Etat dans le cadre des projets partenariaux d’aménagement (PPA).

Des élus qui ne disposent pas d’outils suffisants  en cas de relocalisation

Une fois les habitations identifiées par les collectivités locales, se pose la question de la relocalisation. Comme l’indiquent les enseignantes chercheuses Meur-Ferer et Mineo Kleiner, les élus locaux ont tendance à préférer une relocalisation au sein de leur commune. Des raisons fiscales mais aussi identitaires liées à leur ville sont mises en avant. Mais des élus, comme le maire d’Hyères-Les-Palmiers (Jean Pierre Giran) dénoncent le manque de zones urbanisées sur la commune. En cas de relocalisation de plusieurs habitations, “les 50 hectares urbanisables de la commune ne suffiront pas” indique Jean Pierre Giran. Cet élu souhaite désormais que l’Etat s’intéresse à la reconversion de ces zones protégées en zones constructibles.

Un dispositif coûteux 

 La recomposition spatiale reste bien souvent trop coûteuse pour être mise en place comme l’évoque le Conservatoire du Littoral. Selon un rapport du ministère de la transition écologique, entre 2020 et 2040, 800 millions d’euros seraient nécessaires pour aider les porteurs de projets à racheter ces biens. Afin de limiter les coûts, des politiques impliquant directement les citoyens sont fortement recommandées. Pour l’heure, aucun dispositif d’indemnisation des dommages n’existe pour les dégâts causés par l’érosion côtière. Cependant, des habitants refusent de quitter ces zones comme à l’île de Sein . Sur ces territoires insulaires, seulement une petite partie des habitants y vit à l’année. Le taux de résidence secondaire atteint même 72% à l’Ile de Bréhat. 

Plusieurs projets ont alors été mis en place pour sensibiliser les citoyens à l’évolution du littoral. La plateforme Océan Climat, dans le cadre du projet Sea’Ties, a réalisé des “Ateliers régionaux Sea’Ties”. Une vingtaine de chercheurs ayant travaillé sur l’adaptation des villes et des territoires côtiers ont animé régulièrement des forums comme celui organisé en partenariat avec l’observatoire “Mon littoral Provence-Côte d’Azur”. Les groupes d’échange permettent de partager des mesures mises en place par les villes ou par les citoyens. Ces pratiques sont alors recensées pour aider les élus situés sur le littoral. Ce sont au total 36 projets qui ont été mis à libre disposition. 

Matéo Stéphan, Laurane Goyer, Axel Trillou

Liens des articles:

Premier article/info:

Île d’Houat. Le conseil d’État valide le plan local d’urbanisme (ouest-france.fr)

(article de 2017 : Ile de Houat – Plu. Un recours en annulation lancé – Le Télégramme (letelegramme.fr) )

Un nouveau Plan Local d’Urbanisme a commencé à être élaboré dès 2010 sur l’île d’Houat pour lutter contre l’afflux touristique ou l’augmentation du taux de résidences secondaires qui est passé de 53 % en 2008 à 61 % en 2018. Avec les PLU, les communes peuvent définir en fonction de leur priorité des zones à protéger (pour préserver l’environnement; éviter des risques dûs à la submersion..). Cependant, quatre familles ont contesté cette décision en déposant “une requête introductive d’instance” au tribunal administratif de Rennes (en 2017). Une famille contestait notamment l’établissement d’une zone considérée comme “élément paysager à préserver”. En 2017, le maire d’Houat regrettait que cette famille ait déposé un recours afin que leur terrain devienne constructible. La famille regrettait notamment que ce PLU n’attribue pas de zone dédiée à la résidence hôtelière. 

Deuxième article/info:

« Plan de Paysage » : imaginer ensemble les paysages de demain (ccbi.fr)

Belle-Îles-en-Mer a remporté un appel de projet lancé par le Ministère de la transition écologique qui apportera un soutien technique et financier. Ainsi, la communauté de communes s’est engagée à préparer un “Plan Paysage de Belle-Îles-en-Mer”. Cette mesure donne des conseils (à titre indicatif) à la population locale pour les futures actions d’aménagements. Pour l’heure, la communauté de commune a élaboré un questionnaire pour “déterminer les enjeux” afin de “définir un programme d’action concrètes”. En effet, il est demandé à la population s’il est important de conserver des champs agricoles; de maintenir une végétation basse ou encore d’entretenir les ganivelles; de maintenir la présence d’arbres… Ces résultats seront compilés dans un document “Plan de Paysage” qui sera à disposition des services de l’Etat; des collectivités ou encore du public… Ce document donnera alors des actions (opérationnelles; de recommandations; de sensibilisation ou encore d’informations) à réaliser. 

(Les objectifs du “Plan de Paysage” :Annexe_2_Elements_de_cadrage_de_la_demarche_VF (ecologie.gouv.fr))

Troisième article/info:

Une récente étude révèle que la conservation de l’océan favorise l’atténuation et l’adaptation au changement climatique – Plateforme Océan & Climat (ocean-climate.org)

Ocean conservation boosts climate change mitigation and adaptation – ScienceDirect

Dans une analyse publiée dans la revue One Earth, les aires marines protégées (AMP) pourraient jouer un rôle important dans la protection de la biodiversité ou encore celle liée à la protection des côtes. Selon, Joachim Claudet (un des auteurs; chercheur au CNRS et président du comité de la Plateforme scientifique “Océan & Climat”), la COP 27 serait le lieux pour prendre des mesures visant à protéger ces AMP. 

Selon l’étude, en protégeant de manière plus forte (“niveaux de protections”) les aires marines on peut limiter le changement climatique et avoir une influence sur l’adaptation des systèmes socio-écologiques côtiers (définition: Lagadeuc, Y. & Chenorkian, R. (2009). Les systèmes socio-écologiques : vers une approche spatiale et temporelle. Natures Sciences Sociétés, 17, 194-196. https://www.cairn.info/revue–2009-2-page-194.htm. )

( Définition résumée : “Les SES (systèmes socio-écologiques) correspondent à des systèmes intégrés couplant les sociétés et la nature (Liu et al., 2007), ce qui vise finalement à redéfinir les écosystèmes en considérant explicitement l’ensemble des acteurs, en intégrant donc l’homme comme une composante active du système.”)

Voici un résumé des articles en rapport avec les îles trouvés lors de la veille informationnelle.

Au fil des recherches, je vais essayer d’affiner les sites susceptibles d’apporter des informations sur la thématique des îles ou encore les modes de financement disponibles afin de construire des ouvrages de protections…

Cependant, sur les publications récentes je n’ai parfois pas eu assez d’informations. Ainsi j’ai dû recouper avec d’autres documents publiés antérieurement afin d’avoir plus de précisions (Exemple: le fonctionnement de “Celebrate Island”…)

Liens des articles:

Aides versées à certaines îles:

CELEBRATE ISLANDS – Publications | Facebook

Sur la page Facebook de “Celebrate Island”, il est annoncé la tenue de la 10 édition de l’événement financé par le Conservatoire du Littoral, Les Petites Îles de la Méditerranéens (PIM) et la SMILO (Small Islands Organisation). 

Toutes les îles qui le souhaitent peuvent déposer une courte présentation (vidéo) d’un projet lié à l’aménagement de l’île (contre les tempêtes; les transports…) ou encore lié à la préservation de la biodiversité. Les vainqueurs reçoivent alors des fonds pour développer ces projets. ( SMILO-annual-report-2021-FR-FINAL-DIGITAL.pdf (smilo-program.org) )

Remarque: La SMILO labélise certaines îles en fonction de la mise en place de projet autour du développement (gestion des déchets, de l’eau, de l’énergie ou encore aménagement du territoire). Les îles labellisées “Iles Durables” peuvent alors recevoir des financements (du fonds français pour l’environnement mondial ou de la fondation Albert II de Monaco)

En France, aucune île n’est labellisée avec le label “Iles Durables”. En revanche grâce au programme Interreg entre la France et l’Italie, certaines îles françaises (l’archipel des Îles d’Hyères (Port-Cros, Porquerolles, Le Levant – Var), et l’archipel des îles Lavezzi (Corse) pour la France) forment un réseau d’entraide avec d’autres îles italienne autour de thématique principales (gestions du patrimoine et des ressources…)

SUSTAINABLE ISLANDS (ISOS) – SMILO (smilo-program.org)

Economie:

La région Bretagne renforce son soutien aux îles morbihannaises | Les Echos

Sur les 6 prochaines années, la Région Bretagne devrait apporter une fois de plus son soutien aux iles du Ponant (12 sont situées en Bretagne parmi les 15 que compte l’association). Tous les ans, pendant 6 ans, une enveloppe d’un million d’euros devrait être attribuée à ces 15 îles. A cela, l’Etat va également attribuer 4 millions d’euros aux collectivités de ces îles afin de développer différents aspects: l’habitat (construction et rénovation de logements sociaux); économie locale et le tourisme (commerces; espace de travail; limiter la surfréquentation estivale…); gestion de l’eau…

Par ailleurs, comme l’indique l’article, “la région et l’Etat se déclarent prêts à accompagner les expérimentations permettant « le maintien d’une offre de soins ou des services de la petite enfance ».

Exemple concret visible sur des îles: 

À Pénestin, ils ne veulent pas que l’escalier, qui s’effondre sur la partie basse, soit déconstruit (ouest-france.fr)

Pénestin. Les usagers de la plage des îles ont créé leur association (ouest-france.fr)

Certaines îles de la région Bretagne, comme l’île de Pénestin, commencent à voir les effets de l’érosion et de la montée des eaux. Les dernières marches de l’escalier du Béchet de la plage des Îles se sont détachées. En effet, depuis 15 ans la falaise a reculé de 10 mètres à certains endroits. Un collectif militant s’est alors formé à la suite à la décision de la DDTM (Direction des territoires et de la mer) qui a ordonné la destruction de la partie basse de l’escalier. Les militants pointent l’inaction du maire qui avait selon eux promis sa rénovation lors de la campagne électorale. En revanche, le maire renvoie la balle à la DDTM en indiquant que la partie basse de l’escalier n’appartient pas à la commune.

Des départements qui essaient d’agir:

Vendée : face aux risques de submersion et d’érosion, le projet ODySéYeu prend de l’importance | Le Courrier Vendéen (actu.fr)

Les Sentinelles en Côtes d’Armor – ODySéYeu (odyseyeu.org)

A la base, le projet de recherche ODySéYeu (Université de Nantes) vise à étudier le mouvement des sables autour de l’île d’Yeu. Lancé en 2018 par des scientifiques (géographes, géologues…), ODySéYeu avait pour objectif de récolter le plus de données possibles afin d’établir des cartes (en 3D…) et des profils géoradar des différentes plages. Pour cela, ODySéYeu s’est appuyé sur plusieurs dispositifs dont celui nommé “Sentinelles de la cotes”. Tous les citoyens peuvent photographier la côte afin de visualiser l’érosion côtière. Mais depuis, plusieurs collectivités comme le département des Côtes d’Armor ont fait appel à ce projet de recherche. Avec les agents départementaux, les chercheurs vont collecter des données afin de suivre l’évolution des falaises dunaires et de comprendre l’impact des facteurs d’érosion. 

Une famille de l’école « Turo del Drac » avait déposé le 03 décembre une lettre auprès du Tribunal Supérieur de la Justice de Catalogne (TSJC) afin que 50 % des cours soient dispensés en castillan. Dans la région où le modèle linguistique est en vigueur, les élèves suivaient la majorité des cours en catalan et non en castillan. Cependant, le 23 novembre 2021, le Tribunal Suprême est venu confirmé la décision rendue en 2020 par le TSJC. Elle indiquait que 25 % des cours devaient être assurés en castillan. Cependant, de nombreux établissements de la Catalogne, tel que l’école « Turo del Drac » de Canet, ont refusé de se soumettre à cette décision de justice.

Harcelée physiquement mais aussi sur les réseaux sociaux, une famille de Canet réclame justice

Le 3 décembre 2021, le TSJC reçoit une lettre. A l’intérieur de ce courrier, les parents d’une jeune de fille de 5 ans indiquent que leur enfant ne suit aucun cours en castillan au sein de l’école « Turo del Drac ». Ils réclament alors une jauge minimale de 50 % de cours dispensés en castillan. Finalement, le 7 décembre 2021, le TSJC a accepté partiellement la demande en la diminuant à 25 %. Cependant, à partir de ce jour-ci tout s’est accéléré comme l’indique l’association « Hablamos Espanol ». La famille a reçu de nombreuses injures sur les réseaux sociaux tels que FaceBook ou Twitter. Des personnalités locales se sont exprimées avec des propos à la limite de l’injure. Jaume Fàbrega, expert gastronomique, a publié un tweet ciblant la famille avant de le retirer : « Je suis sur le point de vouloir caillasser leur maison. Qu’ils s’en aillent hors de la Catalogne. Nous ne voulons pas de suprémaciste espagnol. Nous les détestons. ». D’autres internautes n’hésiterons pas à menacer la famille avec de nombreux propos injurieux. Le TSJC a aussitôt pris ces menaces au sérieux. Le 10 décembre 2021, le tribunal a imposé une ordonnance afin que l’établissement mette en place les mesures suffisantes afin que l’élève puisse venir travailler en sécurité. En effet, depuis le jeudi 9 décembre, l’école dispense 25 % de cours en castillans (arts plastiques…). Un jour après l’application de cette mesure, 250 personnes indépendantistes se sont réunis devant l’établissement scolaire pour protester. La famille, ciblée par les menaces, s’est alors exprimée dans une lettre largement diffusée par « Asamblea por una escuela Bilingue de Cataluna ». La famille remerciera les messages de soutien reçus. Elle indiquera tout de même qu’elle n’est pas contre le catalan : « Nous l’aimons. Mais nous sommes bilingue et nous aimons aussi l’espagnol ».

Du côté des politiques, chacun garde son cap :

La Generalitat (gouvernement de Catalogne) a réaffirmé sa volonté de défendre le modèle linguistique unique en Espagne. Selon le conseiller d’éducation du gouvernement régional, Josep Gonzalez Cambray, il s’agit d’un « modèle permettant de maintenir la cohésion sociale, l’équité et l’égalité ». Signe fort de l’exécutif, Josep Gonzalez a refusé de répondre aux questions des journalistes espagnols (parlant en castillan) lorsqu’il s’est rendu à l’école de Canet de Mar. Traditionnellement, la conférence de presse est réalisée en catalan et les questions avec les journalistes en castillan. Il confiera également aux journalistes qu’il n’a pas évoqué spécifiquement le cas de la jeune fille de 5 ans ( les injures et les menaces). En revanche il a apporté tout son soutien à l’équipe du centre éducatif.

Pour le parti des socialistes de Catalogne, on se veut plus modéré. Le secrétaire du parti, Savador Illa, indique qu’appliquer la jauge des 25 % ne signifie pas de renoncer au catalan. Cependant, le parti populaire appelle le gouvernement de Pedro Sanchez afin d’intervenir pour faire respecter la décision de justice.

Source:

Gonzàlez-Cambray: El consejero de Educación catalán acusa a los tribunales de “romper la convivencia” imponiendo el 25% de clases en castellano | Cataluña | EL PAÍS (elpais.com)

La familia del niño de Canet denuncia ante la fiscalía a quienes difundieron su identidad (elespanol.com)

TSJC: La justicia ordena a la Generalitat proteger al menor de Canet cuya familia pidió clases en castellano | Cataluña | EL PAÍS (elpais.com)

Interior investigará las amenazas a la familia de un menor en Cataluña (rtve.es)

Los padres de Canet denuncian por carta: « Hay que dejar de tragar y ser valientes » – NIUS (niusdiario.es)

(20) AEB Catalunya sur Twitter : « 📢 La familia de Canet de Mar hace pública una carta donde agradece los apoyos recibidos y explica las razones por las que solicitó la escolarización bilingüe 👇 https://t.co/qvFSfPLlhF » / Twitter

Zoom sur les actions menées par LTC en 2021

Lannion-Trégor-Communauté a réalisé, malgré l’épidémie, de nombreuses opérations au cours de
l’année 2021. Nous nous intéresserons à des projets qui semblent essentiels pour le territoire que
couvre l’agglomération. Lors de l’année 2021, Joël Le Jeune (président de LTC) a présenté une
feuille de route jusqu’en 2040 intitulée « Cap 2040 ». Approuvée par le Conseil Communautaire en
juin 2021, elle prétend mettre en avant 3 défis principaux (économie, aménagement du territoire et
mobilité, solidarité) et deux défis transversaux ( environnement et la démocratie).

LTC serait-elle en retard pour les aménagements du territoire ?

L’intercommunalité dispose de nombreux domaines de compétences tels que l’aménagement du
territoire. L’eau et l’assainissement est donc gérée par LTC. Comme l’indique Joël Le Jeune, il
s’agit d’un défi principal pour les actions élaborées jusqu’en 2040. Pourtant, les travaux menés en
face de la gare de Lannion en septembre 2021 semblent avoir mis à mal la volonté affichée par
LTC. Des embouteillages se formaient aux heures de pointe. Les travaux s’étant éternisés, LTC et la
ville de Lannion ont dû réaliser une réunion de crise afin d’écourter la durée des travaux.

La construction d’un nouvel abattoir à Plounévez-Moëdec permettra-t-il à LTC de respecter
le défi environnemental ?

A Plounévez-Moëdec, un bâtiment est sorti de terre. Inauguré en novembre, il s’agit du nouvel
abattoir géré par LTC. Les nouveaux locaux remplaceront les anciens bâtiments situés à Lannion.
Comment LTC prétend-elle respecter l’environnement avec cette nouvelle construction ? Nous vous
proposons de regarder le diapositive.

Le tribunal Suprême a rejeté, mardi 23 novembre 2021, le recours du gouvernement Catalan (Generalitat) au sujet de la décision de décembre 2020 du Tribunal Supérieur de la Justice de Catalogne (TSJC). Le TSJC a condamné la Generalitat à dispenser au minimum 25% de cours en castillan dans le système éducatif « immersión lingüística ».

Un système éducatif unique en Espagne : « immersión lingüística »

En Espagne, la langue officielle étant le castillan, l’ensemble des élèves doivent suivre la majorité des cours en castillan. Mais la communauté catalane dispose d’une loi particulière depuis les années 1980. En effet, la loi 7/1983 de « Normalizacion Lingüística » prévoit que le catalan soit considéré comme la langue de référence dans les domaines de l’administration, de la toponymie, de la signalisation mais aussi de l’éducation. Ainsi, tous les étudiants doivent utiliser le Catalan pour communiquer pendant les cours de primaire et du secondaire. Le secteur universitaire n’est pas concerné par cette législation. Avec cette loi, les élèves peuvent donc avoir seulement quelques heures de castillan par semaines contrairement aux autres étudiants espagnols. Ce modèle a longtemps été remis en cause par de nombreuses instances. En effet, des éléments de cette loi régionale sont contraires à la loi Etatique sur l’Education.

Le TSJC et le Tribunal Suprême condamne le gouvernement Catalan à modifier le modèle immersif

Depuis plusieurs années, des familles ont contesté l’utilisation principale du Catalan dans l’enseignement. Ainsi en 2014, le TSJC a condamné une dizaine de centre éducatif à garantir (pour les élèves le désirant), de dispenser au minimum 25% des cours en castillan. Cette mesure ne concernait qu’une minorité de centres éducatifs. Mais en 2015, José Ignacio Wert a mis la pression sur la Generalitat (gouvernement catalan) en déposant un recours juridique. L’ancien ministre de l’éducation, Ignacio Wert, a précisé que la Generalitat n’appliquait pas la disposition 38.4 de la loi organique sur l’éducation de 2006. Celle-ci prévoyait que l’ensemble des élèves d’Espagne avaient le droit de suivre les cours dans les deux langues. S’appuyant sur cette plainte, le Tribunal Supérieur de la Justice de Catalogne a ainsi condamné en décembre 2020 le gouvernement de Catalogne a dispensé obligatoirement 25 % de cours en catalan au minimum. Mais le gouvernement catalan a voulu jouer la montre… En effet, à cette même période une nouvelle loi Educative Etatique (LOMLOE) était en discussion. Celle-ci prévoyait de ne plus considérer le castillan comme langue officielle dans les communautés disposant d’une langue co-officielle. Le gouvernement Catalan a ainsi utilisé cet argument au moment du recours. Il pensait que les cours pourraient continuer d’être dispensés en grande majorité en Catalan. Après avoir déposé un recours au Tribunal Suprême, la Generalitat a appris la décision le 23 novembre 2021. Le Tribunal suprême a ainsi rejeté le recours du gouvernement Catalan. Le Tribunal a mentionné que la situation était « contraire à la loi ». Désormais, la Generalitat aura l’obligation de faire appliquer la décision du tribunal. Toutes les écoles publiques devront dispenser au minimum 25% des cours en Castillan.

Une décision de justice vivement contestée.

Dès l’annonce de cette décision, le conseiller d’éducation en Catalogne a pris la parole. Il a annoncé que la communauté n’appliquera pas cette décision. Le président de la Generalitat, Père Aragonès Garcia, a qualifié la décision judicaire « d’ingérence ». Au même moment, les différents établissements ont reçu une lettre précisant qu’ils ne devaient pas modifier les programmes à la suite de la sanction.

Des syndicats comme le « Ustec » soutiennent le gouvernement catalan.

Selon la porte-parole Iolanda Segura, le modèle éducatif ne peut pas être changé pour quelques familles. Elle ajoute :

« Que 80 familles prétendent changer un modèle éducatif c’est indignant et indécent »

Iolanda Segura, porte parole d’USTEC

Depuis 2005, 80 familles ont effectivement demandé que leurs enfants soient scolarisés dans des cours dispensés en castillan. Chaque année, 1.5 millions d’élèves sont concernés par ce système immersif. Le syndicat rappelle également que le catalan est de moins en moins utilisé en Espagne mais aussi en Catalogne. Selon des chiffres publiés par « Plataforma Llengua », 35% des élèves primaires en zones urbaines utilisent le catalan pour communiquer avec leurs camarades dans les cours de récréation. Ce chiffre est encore plus bas pour le secondaire. 14.6% des étudiants (secondaire : ESO ; Bachillerato) prétendent utiliser le catalan en dehors de cours.

Source:

Système « immersión lingüística » :

¿Qué es el modelo de inmersión lingüística? | Hoy

Décision du Tribunal en 2020 :

La justicia obliga a un mínimo del 25% de enseñanza en castellano en Cataluña | Cataluña | EL PAÍS (elpais.com)  

La Justicia acaba con la inmersión lingüística en Catalunya y obliga a que un mínimo del 25% de las clases sean en castellano (eldiario.es)  

Le Tribunal Supreme:

El Gobierno remite al Govern para cumplir la sentencia sobre el castellano (rtve.es)

La justicia blinda al menos un 25% de clases en castellano en las escuelas catalanas | Cataluña | EL PAÍS (elpais.com)

Fin a la inmersión lingüística en Cataluña: la sentencia sobre el 25% de enseñanza en castellano ya es firme (20minutos.es)

Inmersión en catalán: La sentencia sobre el catalán obliga a doblar las horas en castellano en las escuelas | Cataluña | EL PAÍS (elpais.com)El Supremo acaba con la inmersión en catalán en las escuelas al rechazar el recurso del Govern (eldiario.es)

L’étude sur les élèves utilisant le catalan en dehors des cours (Voir le PDF):

Estudi sociolingüístic als patis d’escoles i instituts de zones urbanes de Catalunya | Estudis i publicacions | Plataforma per la Llengua (plataforma-llengua.cat)

Twitter du syndicat éducatif USTEC :

USTEC•STEs (IAC) sur Twitter : « La llengua no es toca! L’escola no es toca! @IntersindicalV @epublicSTEI @EnllacatsLlengu @LA_FOLC https://t.co/IuJlXHTFSL » / Twitter

Le journal El Pais, a révélé les modalités du prochain décret royal concernant la modification du « Bachillarato » le jeudi 28 octobre. De nouvelles spécialités telles que le « Bachillerato » général ou celles liées aux Arts devraient voir le jour lors du prochain cycle scolaire. D’autres modifications ont été apportées pour les étudiants. Ils auront désormais la possibilité de postuler à l’université avec une matière non validée lors de la dernière année du cycle « Bachillerato ». Certains syndicats dénoncent les fuites dans la presse et un manque de concertation avec le gouvernement.

Le « Bachillerato » une étape clés dans la vie étudiante.

Jusqu’à lors, la durée du cycle « Bachillerato » était de deux ans. Les élèves avaient alors la possibilité de choisir entre trois spécialités : Sciences et Technologie, Humanités et Sciences sociales, Arts. Ces différentes formations ont pour objectif de préparer les élèves espagnols aux études supérieures (la « Selectividad »). Pour cela, ils doivent suivre des cours spécifiques. Ainsi, dans chaque spécialité, l’élève participe à des cours communs avec l’ensembles des filières. L’élève dispose aussi de cours spécifiques qu’il a préalablement choisit parmi une liste de matière en relation avec sa spécialité. Il a par ailleurs le choix de suivre des matières facultatives afin de développer certaines compétences nécessaires pour accéder à la « Selectividad ». Cependant, le futur décret royal concernant le Bachillerato pourrait apporter des modifications sur le nombre de spécialités et de matières.

Le décret royal viendrait renforcer la loi « LOMLOE »

En juin 2020, des médias avaient formulé l’hypothèse d’un futur décret royal en rapport avec l’éducation post-universitaire. Un décret royal émane directement du gouvernement central. Pour que cette norme juridique soit appliquée, il faut que le décret soit signé par le roi et contresigné par le premier ministre ou le ministre compétent. Ainsi, un décret est une règlementation qui vient en appui d’une loi. Avec ce décret royal, le gouvernèrent espagnol souhaiterai renforcer la loi relative à l’éducation adoptée en décembre 2020 : la loi « LOMLOE ». Celle-ci prévoit en autre de renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes. La loi dispose aussi la réduction de l’importance des cours liés à la religion en ne prenant plus en compte la note du cours « Religion » dans le dossier pour accéder à la « Sectividad ». Les nouvelles matières proposées aux élèves permettraient elles aussi de réduire les inégalités entre les hommes et les femmes par exemple.

Un «Bachillerato light » pourrait-il voir le jour ?

Le journal El Pais a eu accès au brouillon du décret royal lié au « Bachillerato » et a révélé quelques pistes le 28 octobre 2021. Le décret royal prévoit l’apparition de trois nouvelles spécialités. En effet, la spécialité « Arts » sera divisée en deux spécialités distinctes. Un « bachillerato » général sera également crée. Il sera destiné aux élèves ne sachant pas exactement quels domaines d’études ils souhaiteraient étudier après l’obtention du diplôme « Bachillerato ». Les cours seront alors généraux (mathématiques, économie, histoire, philosophie…). Cependant, le secrétaire adjoint des « Ecoles catholiques » (Luis Centeno) dénonce cette nouvelle spécialité en posant une question rhétorique sur son compte Twitter : « Le nouveau « Bachillerato » maintient la tendance des niveaux inférieurs tant dans la forme que dans le contenu. Et l’énigme est de savoir comme se déroulera le « Bachillerato » général : Se convertira-t-il en « Bachillerato » « light » ? ».  

Dans un entretien accordé au journal Europapress, Luis Centeno (représentant Les Ecoles Catholiques ) précise que les « matières seraient moins approfondies que celles présentent dans les autres spécialités. »

Par ailleurs, sur l’ensemble des spécialités, 7 nouvelles matières seront créées. Ainsi, les différents centres éducatifs devront désormais mettre en place les 42 matières pour leurs élèves. Cette nouvelle organisation ne satisfait pas certain syndicats et représentants d’écoles.

Les modifications apportées par le décret royal suscitent de nombreuses questions

Le Journal « El Pais » explique la volonté du gouvernement à renforcer l’autonomie des écoles dans la gestions du programme lié au Bachillerato. En effet, chaque établissement scolaire aura désormais l’obligation de définir les contenus spécifiques à chaque matière mais aussi la grille d’évaluation. Le gouvernement précise alors que les établissements peuvent mettre en place des « expérimentations » et des « innovations pédagogiques ». Cependant après ces premières révélations réalisées dans la presse, des centres éducatifs se sont alors exprimés. Le secrétaire général adjoint des Ecoles Catholiques (Luis Centeno) précise que l’ajout de nouvelles matières peut être intéressante pour les élèves. Il dénonce cependant une tâche assez complexe à mettre en place pour l’ensemble des établissements scolaires. Le décret précise que toutes les matières doivent être proposées aux élèves sauf si le nombre d’étudiants n’est pas suffisant. L’administration éducative s’engage alors à proposer ces matières en distanciel ou d’accompagner les élèves dans un établissement les dispensant. Les « Ecoles catholiques » mais aussi des syndicats comme « UGT Enseñanza » (proche du parti socialiste espagnol) dénoncent le manque d’information et de concertation. Ils reprochent notamment au gouvernement « les fuites répétées vers certains médias ».

Au-delà de cette modification liée aux spécialités, les conditions de passage de la première année du « Bachillerato » à la seconde année vont elles aussi être changées. En effet, l’élève pouvait passer de la première à la seconde année avec au maximum deux matières non validées. Il devra désormais suivre ces deux matières lors de sa dernière année du « Bachillerato ». Autre changement important, les élèves de la dernière année auront la possibilité de postuler à la « Selectividad » (université) avec une matière non validée lors de la dernière année du « Bachillerato ». Avant ce décret, l’élève devait obligatoirement redoubler. Désormais, pour que l’élève puisse obtenir le diplôme et postuler à la « Selectividad » il faut qu’il respecte un certain nombre de critères. L’élève doit notamment avoir atteint les objectifs liés à la matière qui n’a pas été validée au cours des deux années. Ces derniers sont validés ou non chaque année par le professeur de la matière concernée. A cela, « l’élève ne doit pas manquer les cours de manière continue et sans justification ». Il doit aussi se présenter aux examens de la matière. La note sur l’ensemble des deux années du « Bachillerato » doit être également supérieure à 5. Cette mesure est notamment bien acceptée par les représentants de parents d’élèves. La CEAPA (entité sociale regroupant de nombreuses associations de parents d’élève en Espagne) indique que ce décret royal « s’adapte mieux aux attentes des élèves » mais demande de revoir celui-ci en « profondeur » avant de proposer une version définitive du décret royal.

Le gouvernement veut faire approuver le brouillon du décret royal dans quelques semaines après concertation avec les communautés autonomes et le Conseil Scolaire de L’Etat (institution collégiale conseillant le gouvernement dans le domaine de l’éducation).

Sources :

L’ancien « Bachillerato » :

Tipos de Bachillerato en España: características y oportunidades de futuro (elmundo.es)

Le décret royal concernant le « Bachillerato »:

Lomloe: Los alumnos podrán hacer el Bachillerato en tres cursos y llegar con un suspenso a Selectividad | Educación | EL PAÍS (elpais.com)

División en la comunidad educativa por el currículo de Bachillerato, sobre todo en titulación y promoción (europapress.es)

Los alumnos podrán ir a selectividad con un suspenso y cursar el Bachillerato en tres años (elconfidencial.com)

El borrador del nuevo decreto de Bachillerato contempla que se pueda hacer la Selectividad con una asignatura suspensa (abc.es)

Nuevo Bachillerato: se podrá obtener el título con un suspenso (rtve.es)

El Bachillerato podrá aprobarse con un suspenso y prolongarse hasta un tercer año – El Periódico de Aragón (elperiodicodearagon.com)

Twitter Louis Ceteno (le secrétaire adjoint des « Ecoles catholiques ») : (20) luis centeno (@lcentenoc) / Twitter

Dans un rapport publié le 6 octobre par des associations d’école et de famille, les écoles concertées en Espagne sont pointées du doigts. En effet, elles demandent parfois des sommes d’argent importantes aux familles tout en ségréguant leurs enfants en fonction du sexe. Plus récemment, le gouvernement de Catalogne a décidé d’agir jugeant cette séparation hors du temps. Le 12 octobre, il a ainsi annoncé la suppression des subventions destinées à ces écoles à partir de 2022.

Les écoles concertées : de quoi s’agit t’il ?

En Espagne, les familles ont la possibilité d’inscrire leurs enfants dans trois types d’écoles différentes. L’école publique, financée par l’Etat, garantit ainsi un caractère universel dans l’enseignement. Elle assure une égalité de traitement entre les étudiants. Les écoles privées sont quant à elles gérées par des entreprises privées qui définissent en partie le programme scolaire. Ainsi, l’école concertée est un intermédiaire entre les deux premières déjà citées. L’école concertée, financée en grande majorité par des aides de l’Etat, est gérée par une structure privée. En contrepartie, l’école peut choisir une partie du programme tout en proposant un enseignement entièrement gratuit aux familles.

Les familles doivent dépenser de plus en plus d’argent pour inscrire leurs enfants dans les centres concertés.

La CEAPA (entité sociale regroupant de nombreuses associations de parents d’élève en Espagne) et la CICAE (Association des Collèges Privés et Indépendants) ont publié un rapport le mercredi 6 octobre 2021. L’étude (s’appuyant sur une méthode et un protocole) montre une certaine disparité dans les résultats obtenus. En effet, une minorité de ces écoles ne demande pas de cotisations au moment des inscriptions scolaires. Elles représentent 13 % de l’ensemble des écoles concertées. Cependant, dans la grande majorité des cas (87% des écoles) on observe l’inverse. Ainsi, ces écoles jouent avec les limites de la loi alors qu’il est strictement interdit de recueillir de l’argent des familles à des fins pédagogiques. Certaines de ces écoles utilisent donc quelques subtilités administratives. Elles demandent alors des contributions (lors des inscriptions) pour des « activités complémentaires » ou « des projets de centre ». Les sommes d’argent demandées peuvent ainsi être élevées. En moyenne, les contributions mensuelles données par les familles sont de 80 euros sur tout le territoire. Cette somme s’élève à 202 euros pour les écoles concertées catalanes. La communauté de Madrid est elle aussi touchée par ce phénomène. Les cotisations moyennes par mois sont de 133 euros. Ainsi, l’étude nous montre que les familles catalanes et madrilènes doivent débourser une somme d’argent plus importante lors des contributions. Face à cette étude certaines associations madrilènes ont immédiatement répondu.

La fédération des collèges catholiques de la communauté de Madrid conteste ces chiffres

Dans un communiqué relayé sur Twitter le 07 octobre, l’association « Educacion y Familia – Federacion AMPAS Colegios Catolicos Comunidad de Madrid » a annoncé remettre en question l’étude de la CEAPA et de la CICAE. Selon son communiqué de presse, elle dénonce l’idéologie susceptible d’être transmises par ces deux structures. Malgré un protocole, « Educacion y Familia » remet en cause la légitimité des associations ayant réalisé le rapport. Cependant, force est de constater que les écoles concertées ne sont toujours pas un lieu où l’on promeut l’égalité.

La séparation entre filles et les garçons au sein des écoles concertées accentue les inégalités.

En Espagne, la grande majorité des écoles concertées ont un caractère religieux conservateur. On retrouve ainsi dans les différentes classes une séparation réalisée sur le critère du sexe. Dans le journal El Pais, le directeur d’un institut dédié à l’éducation (Ismael Palacin) a précisé que la ségrégation liée au sexe « n’apportait aucun avantage académique ni éducative aux filles et aux garçons ». Plus grave, cela aggraverait les inégalités.

« Cette ségrégation prive les jeunes d’une opportunité de s’éduquer dans un cadre égalitaire et de se préparer à des relations sociales, d’amitié, de couple mais aussi professionnelles mixtes »

Ismael Palacin -Fundacion Bofill- El Pais

Face à ces inégalités, les pouvoirs publics tentent de réagir.

Le gouvernement de Catalogne ne veut plus verser de l’argent aux écoles réalisant une ségrégation basée sur le genre

En mai 2020, le gouvernement de Catalogne (« Generalitat ») avait annoncé ne plus renouveler les aides attribuées aux classes primaires des écoles concertées de la région. Cette mesure devait s’appliquer à partir du cycle 2020-2021. Cependant, le Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne (TSJC) avait jugé cette résolution irrecevable au mois de décembre 2020. En cause, les familles catalanes n’auraient plus la possibilité de choisir le lieu d’éducation pour leurs enfants. En effet, sans subventions les écoles concertées demanderaient d’importantes cautions au moment des inscriptions. Le TSJC a ainsi contraint le gouvernement de maintenir les aides pour les écoles primaires jusqu’au cycle 2026-2027.

Entre temps, l’Espagne a consolidé sa loi sur l’éducation en adoptant un nouveau texte à la fin du mois de décembre 2020. Cette nouvelle loi (« LOMLOE ») précise que les écoles recevant des fonds publics ne pourront plus procéder à une séparation basée sur le genre des enfants. Disposant désormais d’une couverture juridique, la « Generalitat » a annoncé mardi 12 octobre la fin des subventions destinées à 11 écoles concertées catalanes. Cette mesure s’appliquera uniquement pour les classes « ESO »¹ et « Bachillerato »². Au total, 4 000 élèves seront concernés. En revanche cette décision politique ne s’appliquera pas pour les classes primaires. Elles sont actuellement sous la mesure administrative du TSJC.

1: Eso : Cinquième, Quatrième, Troisième, Seconde

2: Bachillerato : Première, Terminale

El Govern catalán retira el concierto a los colegios. RTVE.es

El TJSC obliga a a renovar el concierto de colegios que segregan por sexo (rtve.es)

Cataluña: las escuelas que segregan por sexo no tendrán concierto (rtve.es)

La Generalitat retira el concierto a las escuelas que segregan por sexo (elperiodico.com)

Cataluña no renovará los conciertos educativos a las escuelas que segregan por sexo | Cataluña | EL PAÍS (elpais.com)