{"id":46,"date":"2024-10-23T23:01:28","date_gmt":"2024-10-23T21:01:28","guid":{"rendered":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/amfroment\/?p=46"},"modified":"2024-10-30T10:21:50","modified_gmt":"2024-10-30T09:21:50","slug":"veille-informatique-audiovisuel-public-le-senat-veut-perenniser-son-financement-via-un-montant-issu-de-la-tva","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/webjour.iutlan.univ-rennes1.fr\/amfroment\/2024\/10\/23\/veille-informatique-audiovisuel-public-le-senat-veut-perenniser-son-financement-via-un-montant-issu-de-la-tva\/","title":{"rendered":"Veille informationelle: Audiovisuel public\u00a0: le S\u00e9nat veut p\u00e9renniser son financement via un \u00abmontant\u00bb issu de la TVA"},"content":{"rendered":"\n

R\u00e9sum\u00e9 article : Le 16 octobre Lib\u00e9ration <\/strong><\/a>expliquait, que, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 une proposition de loi pour p\u00e9renniser le financement de l\u2019audiovisuel public via un montant fixe pr\u00e9lev\u00e9 sur la TVA, rempla\u00e7ant le syst\u00e8me provisoire actuel qui expire fin 2024 o\u00f9 l\u2019audiovisuel public a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 temporairement par une fraction du produit de la TVA. Ce m\u00e9canisme vise \u00e0 stabiliser les fonds allou\u00e9s \u00e0 des entit\u00e9s comme France T\u00e9l\u00e9visions, Radio France et Arte. Le texte sera d\u00e9battu au S\u00e9nat le 23 octobre, avant d’\u00eatre transmis \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale. Le Gouvernement soutient cette initiative, qui garantit un financement stable et pr\u00e9visible pour l’audiovisuel public. <\/p>\n\n\n\n

J\u2019ai choisi cet article, car cette d\u00e9cision joue un r\u00f4le majeur dans l\u2019organisation et la diffusion de l\u2019information en France, dans un contexte o\u00f9 les m\u00e9dias doivent de plus en plus concilier missions de service public et comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique face aux acteurs priv\u00e9s. <\/p>\n\n\n\n

La question de l\u2019ind\u00e9pendance audiovisuelle des m\u00e9dias est au c\u0153ur des enjeux pour de nombreuses personnes. Un article publi\u00e9 sur AOC Media<\/a><\/strong> en mai 2024 souligne qu\u2019un financement public ne garantit pas toujours une ind\u00e9pendance \u00e9ditoriale r\u00e9elle. La mise \u00e0 pied de Guillaume Meurice \u00e0 Radio France et la suppression de certaines chroniques montrent des tensions sur la gestion politique des programmes. Les journalistes d\u00e9noncent une censure des voix dissidentes par la direction, une situation qui illustre des probl\u00e8mes structurels historiques. <\/p>\n\n\n\n

Mais si les \u00e9ditoriales, les r\u00e9dacteurs en chef et les journalistes n\u2019ont pas leur mot \u00e0 dire, le principe de pluralit\u00e9 peut \u00eatre alors mis en danger. L’article de l’Institut Thomas More<\/a><\/strong> analyse le pluralisme dans l’audiovisuel public fran\u00e7ais, mentionnant des cha\u00eenes comme France 2, France 3, France 5, Arte et Radio France. Il r\u00e9v\u00e8le une forte domination des opinions de gauche parmi les intervenants et les sujets trait\u00e9s, avec 25 % des participants identifi\u00e9s comme socialistes et une faible repr\u00e9sentation des voix lib\u00e9rales ou conservatrices de 4 %. <\/p>\n\n\n\n

Des acteurs du secteur, comme RSF<\/a><\/strong>, s\u2019inqui\u00e8tent alors de l\u2019impact des r\u00e9formes sur la qualit\u00e9 de l\u2019information. RSF critique la discussion l\u00e9gislative sur le financement de l’audiovisuel, qu’elle juge trop centr\u00e9e sur des consid\u00e9rations budg\u00e9taires au d\u00e9triment d’une r\u00e9flexion sur la qualit\u00e9 et l’ind\u00e9pendance du contenu. La nouvelle proposition de loi du S\u00e9nat ne r\u00e9pond pas pleinement aux crit\u00e8res d’ind\u00e9pendance, car le montant allou\u00e9 sera rediscut\u00e9 chaque ann\u00e9e, ce qui remet en cause la pr\u00e9visibilit\u00e9 du financement. <\/p>\n\n\n\n

En plus de l\u2019enjeu budg\u00e9taire auquel les m\u00e9dias publics doivent faire face, la comp\u00e9tition avec le priv\u00e9 est tout aussi importante. Si les m\u00e9dias publics sont financ\u00e9s par \u00ab 86,12 % de la contribution \u00e0 l\u2019audiovisuel public, soit 569,4 millions d\u2019euros<\/em><\/a><\/strong> \u00bb en 2021 pour France Radio, par exemple, il y a quelques contraintes<\/a><\/strong>. Le temps consacr\u00e9 \u00e0 la diffusion de la publicit\u00e9 ne peut \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 six minutes par heure d’antenne et de 20 heures \u00e0 6 heures, les cha\u00eenes publiques ne diffusent plus d’\u00e9crans publicitaires. De plus, la concentration des m\u00e9dias priv\u00e9s<\/a><\/strong> par des hommes d\u2019affaires ou des GAFAM et la captation majeure des spots publicitaires des m\u00e9dias priv\u00e9s remet en cause le pluralisme m\u00e9diatique et le paysage m\u00e9diatique o\u00f9 priv\u00e9 et public \u00e9taient rivaux mais \u00e9gaux. Augmenter la TVA et donc les fonds des m\u00e9dias publics seraient alors un levier pour tenter de contr\u00f4ler cette concentration. <\/p>\n\n\n\n

Mais certains acteurs ne sont pas du m\u00eame avis. La transformation du financement de l\u2019audiovisuel public par la TVA am\u00e8ne \u00e0 s\u2019interroger sur les cons\u00e9quences \u00e0 long terme pour la gouvernance des m\u00e9dias en France. Comme l\u2019explique un article de Public S\u00e9nat<\/a><\/strong>, bien que cette r\u00e9forme vise \u00e0 offrir une certaine stabilit\u00e9 financi\u00e8re, elle pourrait amener \u00e0 un affaiblissement de l\u2019ind\u00e9pendance structurelle des m\u00e9dias publics face au pouvoir politique. En effet, une taxe g\u00e9n\u00e9rale comme la TVA pourrait rendre les m\u00e9dias publics plus vuln\u00e9rables aux choix budg\u00e9taires du gouvernement, qui d\u00e9tient la cl\u00e9 des arbitrages fiscaux. Le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT)<\/a>,<\/strong> dans une d\u00e9claration d\u2019octobre 2024, appelle d\u2019ailleurs \u00e0 la vigilance et plaide pour un financement fort et prot\u00e9g\u00e9, afin de garantir que les m\u00e9dias publics puissent continuer \u00e0 remplir leurs missions de mani\u00e8re ind\u00e9pendante et pluraliste. Il est \u00e9galement soulign\u00e9 que la pr\u00e9carisation des financements peut conduire \u00e0 des choix \u00e9ditoriaux orient\u00e9s vers des formats plus rentables, au d\u00e9triment d\u2019un contenu informatif de qualit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Il faudrait donc trouver d\u2019autres solutions : RSF <\/a><\/strong>propose d’introduire une taxation sur le chiffre d’affaire des grandes plateformes num\u00e9riques (GAFAM) pour soutenir les m\u00e9dias publics. Pour la CGT<\/a><\/strong>, \u00ab\u00a0la TVA est l\u2019imp\u00f4t le plus injuste et porte plus lourdement sur les populations les plus fragiles socialement \u00bb, <\/em>il faudrait \u00ab une contribution universelle, affect\u00e9e au financement des m\u00e9dias publics, dont le montant serait progressif en fonction des revenus de chacun \u00bb.<\/em> <\/p>\n\n\n\n

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R\u00e9sum\u00e9 article : Le 16 octobre Lib\u00e9ration expliquait, que, le S\u00e9nat a adopt\u00e9 une proposition de loi pour p\u00e9renniser le financement de l\u2019audiovisuel public via un montant fixe pr\u00e9lev\u00e9 sur la TVA, rempla\u00e7ant le syst\u00e8me provisoire actuel qui expire fin 2024 o\u00f9 l\u2019audiovisuel public a \u00e9t\u00e9 financ\u00e9 temporairement par une fraction du produit de la … <\/p>\n

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