Veille informationelle: Audiovisuel public : le Sénat veut pérenniser son financement via un «montant» issu de la TVA

Résumé article : Le 16 octobre Libération expliquait, que, le Sénat a adopté une proposition de loi pour pérenniser le financement de l’audiovisuel public via un montant fixe prélevé sur la TVA, remplaçant le système provisoire actuel qui expire fin 2024 où l’audiovisuel public a été financé temporairement par une fraction du produit de la TVA. Ce mécanisme vise à stabiliser les fonds alloués à des entités comme France Télévisions, Radio France et Arte. Le texte sera débattu au Sénat le 23 octobre, avant d’être transmis à l’Assemblée nationale. Le Gouvernement soutient cette initiative, qui garantit un financement stable et prévisible pour l’audiovisuel public.

J’ai choisi cet article, car cette décision joue un rôle majeur dans l’organisation et la diffusion de l’information en France, dans un contexte où les médias doivent de plus en plus concilier missions de service public et compétitivité économique face aux acteurs privés.

La question de l’indépendance audiovisuelle des médias est au cœur des enjeux pour de nombreuses personnes. Un article publié sur AOC Media en mai 2024 souligne qu’un financement public ne garantit pas toujours une indépendance éditoriale réelle. La mise à pied de Guillaume Meurice à Radio France et la suppression de certaines chroniques montrent des tensions sur la gestion politique des programmes. Les journalistes dénoncent une censure des voix dissidentes par la direction, une situation qui illustre des problèmes structurels historiques.

Mais si les éditoriales, les rédacteurs en chef et les journalistes n’ont pas leur mot à dire, le principe de pluralité peut être alors mis en danger. L’article de l’Institut Thomas More analyse le pluralisme dans l’audiovisuel public français, mentionnant des chaînes comme France 2, France 3, France 5, Arte et Radio France. Il révèle une forte domination des opinions de gauche parmi les intervenants et les sujets traités, avec 25 % des participants identifiés comme socialistes et une faible représentation des voix libérales ou conservatrices de 4 %.

Des acteurs du secteur, comme RSF, s’inquiètent alors de l’impact des réformes sur la qualité de l’information. RSF critique la discussion législative sur le financement de l’audiovisuel, qu’elle juge trop centrée sur des considérations budgétaires au détriment d’une réflexion sur la qualité et l’indépendance du contenu. La nouvelle proposition de loi du Sénat ne répond pas pleinement aux critères d’indépendance, car le montant alloué sera rediscuté chaque année, ce qui remet en cause la prévisibilité du financement.

En plus de l’enjeu budgétaire auquel les médias publics doivent faire face, la compétition avec le privé est tout aussi importante. Si les médias publics sont financés par « 86,12 % de la contribution à l’audiovisuel public, soit 569,4 millions d’euros » en 2021 pour France Radio, par exemple, il y a quelques contraintes. Le temps consacré à la diffusion de la publicité ne peut être supérieur à six minutes par heure d’antenne et de 20 heures à 6 heures, les chaînes publiques ne diffusent plus d’écrans publicitaires. De plus, la concentration des médias privés par des hommes d’affaires ou des GAFAM et la captation majeure des spots publicitaires des médias privés remet en cause le pluralisme médiatique et le paysage médiatique où privé et public étaient rivaux mais égaux. Augmenter la TVA et donc les fonds des médias publics seraient alors un levier pour tenter de contrôler cette concentration.

Mais certains acteurs ne sont pas du même avis. La transformation du financement de l’audiovisuel public par la TVA amène à s’interroger sur les conséquences à long terme pour la gouvernance des médias en France. Comme l’explique un article de Public Sénat, bien que cette réforme vise à offrir une certaine stabilité financière, elle pourrait amener à un affaiblissement de l’indépendance structurelle des médias publics face au pouvoir politique. En effet, une taxe générale comme la TVA pourrait rendre les médias publics plus vulnérables aux choix budgétaires du gouvernement, qui détient la clé des arbitrages fiscaux. Le Syndicat national des journalistes CGT (SNJ-CGT), dans une déclaration d’octobre 2024, appelle d’ailleurs à la vigilance et plaide pour un financement fort et protégé, afin de garantir que les médias publics puissent continuer à remplir leurs missions de manière indépendante et pluraliste. Il est également souligné que la précarisation des financements peut conduire à des choix éditoriaux orientés vers des formats plus rentables, au détriment d’un contenu informatif de qualité.

Il faudrait donc trouver d’autres solutions : RSF propose d’introduire une taxation sur le chiffre d’affaire des grandes plateformes numériques (GAFAM) pour soutenir les médias publics. Pour la CGT, « la TVA est l’impôt le plus injuste et porte plus lourdement sur les populations les plus fragiles socialement », il faudrait « une contribution universelle, affectée au financement des médias publics, dont le montant serait progressif en fonction des revenus de chacun ».